Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mardi 20 septembre 2022 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Madame Faucillon, je suis prêt à vous recevoir avec le collectif et M. le préfet. J'ai cru comprendre que la demande de régularisation concernait le collectif. Or, une régularisation ne peut être qu'individuelle. J'y suis favorable, à condition bien sûr que les personnes en question remplissent les conditions habituelles – par exemple, je n'accepterais pas la régularisation de quelqu'un qui a un casier judiciaire. Mais je le répète, il serait souhaitable que l'employeur ne soit pas le seul à pouvoir demander la régularisation d'un travailleur sans-papiers. Cela crée un rapport de force défavorable. Il faut modifier la loi en ce sens.

Pour le reste, ma ligne générale, que j'espère retrouver dans le prochain texte sur l'immigration, veut que l'on soit dur avec les étrangers délinquants mais que l'on aide et que l'on régularise ceux qui veulent travailler et respectent les lois. C'est une ligne toute républicaine. Nombre de personnes n'obtiennent pas la régularisation qu'ils mériteraient alors que de nombreuses autres qui ne devraient pas être régularisées le sont. Depuis que je suis ministre de l'Intérieur, 70 000 titres de séjour qui étaient jadis renouvelés de manière automatique ont été refusés après examen du casier judiciaire du demandeur : c'est une vérification que les préfectures n'effectuaient pas auparavant… J'assume la fermeté sur ce point. En revanche, vous avez raison, il faut mieux s'occuper des personnes qui travaillent depuis des années sur notre territoire, parlent le français, fondent des familles, paient parfois des cotisations et des impôts sans profiter de la solidarité nationale à laquelle ils ont droit parce que leur employeur s'affranchit de la légalité. Je vous recevrai, madame la députée, pour en parler en détail.

Madame Regol, votre intervention m'étonne. Sous forme de boutade, je dirais que je préfère la gauche Roussel à la gauche Regol. M. Roussel n'est manifestement pas de droite, il est élu dans une circonscription difficile que je connais bien…

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