Intervention de Jean-François Coulomme

Réunion du mardi 20 septembre 2022 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Une patrouille de gendarmerie franco-italienne se déploie en val de Suse, du côté italien des Alpes. Le protocole opérationnel des deux forces de l'ordre a été signé à Turin par le commandant de l'armée italienne. Ses manœuvres sont décrites comme non concurrentes à celles de la police aux frontières mais coordonnées, à partir du centre de commandement basé à Modane.

Quel motif justifie de mobiliser nos gendarmes sur des opérations extraterritoriales alors qu'ils sont en effectif insuffisant dans nos zones rurales et périurbaines pour exercer leur mission de sécurité auprès des Françaises et des Français ?

La zone de déploiement de la patrouille se superpose à la zone de chantier de la ligne ferroviaire controversée du Lyon-Turin. L'exploitant de ce chantier ne respectant pas les déclarations d'utilité publique sur l'eau, les militaires italiens seront-ils associés aux gendarmes français pour faire respecter le droit français et cesser les excavations illégales des tunneliers en Maurienne ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion