Intervention de Didier Paris

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

Il est clair que la situation de la justice en France, pour le moins mauvaise, est très certainement le résultat de décennies de politiques publiques défaillantes, comme le relève le rapport Sauvé. Ce rapport, demandé par le Président de la République, visait à réhabiliter le service public et à restaurer le pacte civique entre la nation et la justice. C'est dans cet esprit que vous avez donné un mandat de liberté à la commission Sauvé, comme le reconnaissent les rapporteurs eux-mêmes. Votre directeur de cabinet, M. Combrexelle, a été extrêmement actif dans cette opération.

Les propositions sont nombreuses ; vous en avez évoqué une bonne partie. Vous en avez tiré les conséquences dans de nombreux cas, notamment en ce qui concerne la clarification du rôle de la justice par rapport aux autres institutions, problème fondamental mais jamais bien traité. Je pense également au renforcement de la première instance et au retour à la collégialité, ainsi qu'au rôle des cours d'appel, qui sont complètement débordées. Par ailleurs, la gestion des ressources humaines est fondamentale ; elle concerne le travail autour du juge, mais pas uniquement. Vous avez également évoqué une totale refonte de la stratégie numérique et la réorganisation du pilotage déconcentré du ministère.

Le chantier est gigantesque, sans même parler des difficultés sectorielles que vous avez mentionnées – dans le domaine civil, économique et commercial. Vous entamez le dernier cycle de concertation dans un esprit qui me semble meilleur que celui qui avait précédé : les syndicats de magistrats reviennent autour de la table ; c'est une excellente chose, qui prouve que la démarche porte ses fruits. J'ai pris connaissance avec satisfaction des propos très positifs du président du Conseil national des barreaux.

Vous avez vous-même évoqué les évolutions budgétaires colossales. Cette année, par exemple, l'École nationale de la magistrature accueillera 380 auditeurs de justice, contre 85 l'année où j'y étais intégré.

Je souhaitais connaître votre feuille de route et les suites que vous entendiez donner aux EGJ. Vous avez donc répondu par avance à mes questions. Nous serons à vos côtés pour conduire les nombreux chantiers que vous avez évoqués.

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