Intervention de Léo Walter

Avec cet amendement, nous relayons le recours déposé devant le Conseil d'État par pas moins de vingt-cinq associations, parmi lesquelles Greenpeace, Sherpa, Les Amis de la Terre ou France Nature Environnement, qui alertaient à propos du dispositif mal nommé « contrat d'engagement républicain » et dénonçaient des atteintes disproportionnées et déconnectées aux libertés associatives.

En effet, ce contrat, créé par la loi « séparatisme », comporte sept engagements, dont celui de s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public, formulation volontairement floue, propice à l'instrumentalisation politique et à l'arbitraire.

L'amendement vise donc à demander un rapport sur les effets de ce contrat d'engagement républicain sur les finances publiques et sur le tissu associatif.