Intervention de Franck Allisio

Dans la même logique que l'amendement précédent, il est proposé de demander à chaque bénéficiaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) de justifier chaque année de son existence et de la stabilité de sa résidence en France auprès de la préfecture compétente. En cas de non-respect de cette obligation, la suspension du versement sera effective dans un délai d'un mois. Cette mesure permettra notamment d'éviter que l'Aspa ne soit versée indûment à des personnes ne résidant pas en France, ce qui est illégal mais qui se produit parfois.