Intervention de Kévin Mauvieux

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Mauvieux :

La baisse prévue de 4,83 % du budget alloué à l'action 02, Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres semble difficilement compréhensible et en opposition avec la prétendue volonté du Gouvernement de lutter contre l'immigration clandestine. Cette action regroupe des sujets variés et essentiels tels que la gestion des demandes d'asile, du séjour des étrangers ou des reconduites à la frontière, la délivrance des pièces d'identité mais aussi l'organisation et le contrôle des élections par les préfectures. Alors que le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) est plus que dérisoire, que l'asile a été dévoyé en filière d'immigration clandestine et que les délais pour la délivrance des pièces d'identité ne cessent de s'allonger, il semble invraisemblable de réduire les dotations de cette action. Le présent amendement prévoit au contraire de les majorer de 50 millions d'euros tout en demandant à l'État de bien vouloir lever le gage.

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