Intervention de Roger Vicot

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger Vicot :

Nous nous livrons à un exercice à la fois légitime et étrange. Légitime, parce que c'est notre rôle d'examiner, ligne après ligne, le budget qui nous est soumis. Étrange, parce que le contexte dans lequel nous le faisons rend certaines prises de position assez dérisoires. Je ne suis pas connu pour être proche politiquement du ministre de l'intérieur, mais quand j'entends des collègues le soupçonner de ne pas avoir la volonté de lutter contre le terrorisme islamiste, je me dis que cela ne contribue pas à crédibiliser la parole politique. S'il y a un mot qui s'impose dans le contexte actuel, c'est celui d'unité.

J'en viens aux crédits de la mission Sécurités. Durant l'examen de la Lopmi, il a beaucoup été question de la formation, dont tous les groupes ont souligné l'importance. Comme l'an dernier, l'objectif affiché est d'augmenter le temps de formation continue de 50 %. Or, sauf erreur de ma part, le budget pour 2024 ne prévoit aucun ETP supplémentaire pour l'assurer. Je sais que des policiers peuvent devenir formateurs, mais il me semble tout de même qu'au regard du nombre de recrutements, la formation aurait mérité quelques ETP supplémentaires.

La cybersécurité a elle aussi été au cœur de nos débats sur la Lopmi. Pourtant, l'argumentaire qui figure dans le PLF pour 2024 est à la virgule près celui qui figurait dans celui de l'an dernier : il évoque l'augmentation du nombre de cyberpatrouilleurs et la création récente d'un centre national de formation cyber. Je crois que cette question aurait mérité davantage de moyens.

Vous avez évoqué à juste titre, monsieur le ministre, le défi que doit relever la sécurité civile. J'ai bien noté que l'année 2024 marquera le début du renouvellement de la flotte de Canadair, avec une première commande de quatre appareils dont deux seront financés par l'Union européenne. Sommes-nous certains que ces appareils nous seront livrés avant l'été 2024 – sachant qu'il commence de plus en plus tôt ?

Ma dernière remarque concerne les indicateurs d'efficacité. Je note que la gendarmerie établit ses indicateurs à partir des directives de la direction interministérielle de la transformation publique. Autrement dit, les gendarmes ont des indicateurs de satisfaction du public. En revanche, les indicateurs de la police nationale ne sont fondés que sur l'intervention, hormis quelques éléments sur le temps d'attente au commissariat.

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