Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Nous avons beaucoup parlé des recrutements, à juste titre. Nous venons également d'adopter le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice, qui prévoit de recruter des surveillants pénitentiaires. Or la police, la gendarmerie et l'administration pénitentiaire sont confrontées à un véritable problème d'attractivité. Pourriez-vous en dire plus sur la manière dont vous entendez attirer les talents et les conserver, ce qui n'est pas simple ?

S'agissant de la sécurité civile, on sait que les pompiers sont souvent à la recherche de financements. Leurs interventions concernent désormais très majoritairement le secours aux personnes, puisque les services hospitaliers ne peuvent pas répondre à la demande. Ils font très bien leur travail, mais cela n'en constitue pas moins des taches plus ou moins indues, qui soulèvent de questions de financement.

Dans le cadre de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, nous avions prévu d'exonérer les véhicules des Sdis de la TICPE et du malus écologique. Or cette taxation revient par la petite porte dans l'article 12 du PLF pour 2024. C'est une forme de déni de démocratie. Le Gouvernement veut reprendre ce que nous avons réussi à lui arracher alors que l'encre de la loi est à peine sèche. Pourriez-vous faire le point sur cette question et sur le financement des Sdis ?

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