Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Ce texte de loi fait l'objet d'une double unanimité, quant à son caractère nécessaire mais aussi quant à son caractère insuffisant en raison de l'article 40 qui nous bloque. La question des secrétaires des mairies est emblématique des difficultés du monde rural. C'est parce que le manque d'attention porté à ces agents pendant des années se traduit par la vacance de 2 000 postes et parce que des élus s'inquiètent de cette situation que nous en arrivons à légiférer – de manière insuffisante.

Après 2028, il sera à nouveau possible de recruter en catégorie C, ce qui n'est pas adapté aux exigences. Plus la commune est petite et plus le secrétaire de mairie est isolé, plus il lui est difficile d'exercer ses fonctions et plus sa responsabilité est grande. Il est presque illégal d'envisager de continuer à recruter en catégorie C.

Par ailleurs, si la rémunération est un élément d'attractivité, il faut aussi tenir compte des difficultés liées à l'isolement et des besoins de formation initiale et continue. Les centres de gestion doivent pouvoir organiser les liens entre les secrétaires de mairie.

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