Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure :

Plusieurs outils permettraient de revaloriser les secrétaires de mairie sur le plan indiciaire, mais la plupart sont entre les mains du pouvoir réglementaire ou des collectivités, comme c'est le cas pour le RIFSEEP. Or, ces agents exercent des fonctions indispensables au fonctionnement des petites communes. J'ai également évoqué le phénomène d'autocensure des secrétaires de mairie concernant leur rémunération. L'amendement rétablit l'article 3 de la proposition de loi initiale, qui prévoit une bonification d'ancienneté, ou « accélérateur ». En pratique, cela permettra aux secrétaires de mairie d'acquérir plus rapidement l'ancienneté nécessaire au changement d'échelon et donc de voir leur rémunération évoluer plus rapidement.

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