Intervention de Éric Dupond-Moretti

Je suis heureux de vous présenter pour la quatrième année consécutive le projet de budget du ministère de la justice, même si je conviens que l'exercice est pour le moins redondant avec nos travaux de cet été. En effet, vous venez d'adopter définitivement le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, qui pérennise les hausses de moyens pour renforcer la justice, en la rapprochant de nos concitoyens, en la rendant plus protectrice et plus rapide pour chacun. Or, le présent projet de budget respecte à la lettre la trajectoire budgétaire fixée dans cette loi de programmation ; comme je vais vous le montrer.

Notre ambition est d'abord d'améliorer la qualité de la justice qui doit être rendue. La hausse continue du montant du budget, passé de 6,9 milliards d'euros en 2017 à 9,6 milliards d'euros en 2023, se poursuivra en 2024, ce qui est historique. Le budget dépassera ainsi la barre symbolique de 10 milliards d'euros, pour atteindre 10,1 milliards. Cela représente une augmentation de 503 millions d'euros, soit 5,3 %. À l'échelle des deux quinquennats du Président de la République, le budget sera passé de 6,9 milliards d'euros en 2017 à 11 milliards d'euros en 2027, soit une hausse de près de 60 %.

Le montant de l'enveloppe consacrée à la rémunération des agents du ministère, hors cotisations de retraites, passera de 4,7 milliards d'euros en 2023 à 5,1 milliards d'euros en 2024, soit une hausse de 8 %, parmi les plus importantes qu'a connues le ministère. C'est la traduction concrète de ma politique en matière de ressources humaines, qui combine recrutements massifs et forte revalorisation des rémunérations.

Pour les quatre années à venir, le défi n'est pas de savoir si le ministère recrutera, mais s'il parviendra à pourvoir la totalité des nouveaux emplois qui seront créés. Il faut donc renforcer l'attractivité des métiers de la justice.

Les moyens importants que j'ai évoqués permettront d'alimenter chacune des grandes composantes du ministère. Les crédits des services judiciaires augmenteront de 12 %, passant de 3,4 milliards en 2023 à 3,8 milliards en 2024. En prenant en compte les cotisations retraites, ils ont augmenté d'environ 30 % depuis mon arrivée au ministère, passant de 3,5 milliards en 2020 à 4,5 milliards en 2024.

Le montant du budget de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) sera stable en 2024, par rapport à 2023, à 3,9 milliards. Sa progression reprendra en 2025, à la faveur de la dernière vague de mise en chantier des établissements prévus dans le plan immobilier pénitentiaire.

Le montant du budget alloué à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) augmentera de 3 %, atteignant 950 milliards d'euros en 2024, contre 922 milliards en 2023. Quant au budget du secrétariat général du ministère, il progressera de 9 %, passant de 642 millions en 2023 à 702 millions en 2024.

Dans la continuité des années précédentes, ce projet de budget marque donc une étape majeure dans le rattrapage de plus de trente ans d'abandon budgétaire, politique et humain la justice, auquel le Président de la République a décidé de mettre un coup d'arrêt, pour que notre justice soit à la hauteur de sa mission fondamentale, de l'engagement de ceux qui la servent et, surtout, des attentes des Français – c'est en leur nom, ne l'oublions jamais, qu'elle est rendue.

Ces hausses budgétaires doivent directement améliorer le fonctionnement de la justice. C'est déjà le cas de celles déployées lors des précédentes lois de finance. J'en donnerai un exemple, celui des délais de justice. Lors de la présentation du plan d'action pour la justice, j'avais fixé pour objectif leur réduction drastique, qui implique notamment de réduire le stock d'affaires à traiter. Entre le 1er janvier 2021 et la fin de l'année 2022, celui-ci a diminué, parfois jusqu'à 30 % dans certaines matières et juridictions, grâce aux nouveaux moyens déployés et à l'engagement des magistrats, des greffiers et des contractuels. La politique de l'amiable, qui entrera en vigueur le 1er novembre, vise notamment à réduire encore les délais en matière civile.

Nous devons aller plus loin ; chacun doit prendre sa part à cet effort collectif. Les Français ne comprendraient pas que l'État consacre autant d'argent à la justice si cela n'améliorait pas la qualité de ce service public. Les efforts des contribuables nous obligent. Les acteurs du monde judiciaire ont pu compter sur moi pour décrocher ces budgets historiques et sur le Parlement, notamment la majorité – mais pas que – pour les voter. Nous pouvons compter sur eux pour que ces moyens tant attendus, et mérités, aient rapidement des effets concrets pour les justiciables. C'est impératif, il y va de la crédibilité de notre justice.

En matière d'emploi, la priorité de ce projet de budget pour 2024 est d'accélérer le rythme des recrutements, afin de tenir le cap fixé par la loi de programmation, qui prévoit la création de 10 000 emplois supplémentaires durant ce quinquennat. Nous dépasserons ainsi, en 2027, la barre des 100 000 personnels au sein du ministère.

Afin de conserver une certaine flexibilité, ces 100 000 emplois seront répartis, année après année, en fonction des besoins dans les différents métiers, de l'avancement des projets et des capacités de recrutement et de formation des écoles.

Comme le prévoit la loi de programmation, nous créerons 1 500 postes de magistrats supplémentaires et 1 800 postes de greffiers supplémentaires durant ce quinquennat. Par ailleurs, entre 2023 et 2025, 1 100 attachés de justice seront recrutés afin de créer une véritable équipe autour du magistrat et de lui permettre de se concentrer sur son cœur de métier : dire le droit, trancher les litiges et rendre la justice.

Un point n'a pas toujours été bien compris, au cours des débats parlementaires notamment – ou s'agissait-il de mauvaise foi ? Les créations de poste que je viens d'évoquer sont nettes : elles s'ajouteront aux remplacements liés à un départ en retraite. Ainsi, la création de 1 500 postes de magistrats supplémentaires nécessitera en réalité de recruter près de 2 800 magistrats. Les chiffres annoncés ne sont donc pas des trompe-l'œil ; ils représentent une augmentation concrète, précise et vérifiable des effectifs dans les juridictions.

J'ai déjà eu l'occasion d'annoncer la répartition géographique par cour d'appel de ces renforts judiciaires le 31 août dernier, lors du discours de Colmar : le ressort de Douai comptera 91 magistrats supplémentaires, celui de Versailles au moins 127 greffiers supplémentaires et celui d'Aix-en-Provence 72 attachés de justice supplémentaires d'ici à 2025, par exemple. Cette première répartition traduit deux principes fondamentaux. Premièrement, elle s'appuie sur des critères objectifs, tels que le niveau des stocks, l'évolution du nombre d'affaires au cours des dix dernières années, de la délinquance, des données socioéconomiques et des prévisions de croissance démographique. Deuxièmement, cette répartition montre notre confiance dans les acteurs du terrain pour le dernier kilomètre. J'ai souhaité que la répartition de ces renforts au sein de chaque cour d'appel revienne aux chefs de cours, lesquels connaissent mieux leur juridiction que quiconque et sauront décider au plus près de ses besoins.

Pour l'année 2024 elle-même, une autorisation de recrutement maximale de 2 110 ETP – équivalents temps plein – a été accordée au ministère, en plus des remplacements des départs à la retraite. Le ministère de la justice devrait ainsi bénéficier de près du tiers de créations nettes d'emploi d'agent public par l'État en 2024. Pour mémoire, en 2022, 720 emplois avaient été créés au ministère de la justice ; nous avons triplé ce chiffre en 2023, et les créations se maintiendront à ce niveau exceptionnel en 2024.

Parmi ces 2 110 postes, 1 307 concerneront la justice judiciaire, avec notamment 327 magistrats, 340 greffiers et 400 attachés de justice ; 33 postes seront plus spécifiquement alloués au renforcement des capacités de formation de l'École nationale de la magistrature (ENM), dont 22 magistrats. Cette école tourne à plein, les promotions ont atteint des effectifs d'un niveau historique pour la deuxième année consécutive ; l'école a même dû ouvrir de nouveaux locaux à l'extérieur de son site historique à Bordeaux, pour accueillir les futurs auditeurs de justice. L'administration pénitentiaire pourra bénéficier d'un nombre de nouveaux fonctionnaires allant jusqu'à 599, dont 512 surveillants. Ce quantum permet un rattrapage de 149 ETP, lié à la sous-exécution de budgets précédents. L'École nationale de l'administration pénitentiaire bénéficiera quant à elle de trois emplois supplémentaires. Quelque 92 ETP sont prévus pour la protection judiciaire de la jeunesse ; le reste, 112 personnels, bénéficiera à la coordination de la politique publique de la justice, plus particulièrement au secrétariat général du ministère.

Pour assurer le niveau inédit de recrutements prévu, nous renforçons l'attractivité des métiers de la justice, et améliorons donc leur rémunération. En 2020, le montant de l'enveloppe catégorielle servant à revaloriser les professionnels du ministère était de 17 millions d'euros. Il est passé à 50 millions d'euros par an en 2021 et 2022, puis à 100 millions d'euros en 2023, dont 80 millions d'euros de mesures nouvelles. En 2024, il augmentera de nouveau de manière significative, afin d'atteindre un montant supérieur à 170 millions d'euros, dont 64 millions d'euros de mesures nouvelles. C'est une multiplication par dix depuis mon arrivée au ministère, en 2020 ! Cette progression inédite nous engage.

Par ailleurs, des crédits interministériels permettront de financer les mesures catégorielles issues de la conférence salariale du 12 juin 2023, à hauteur de 33 millions d'euros pour le ministère de la justice. Ces mesures permettront principalement l'injection de cinq points d'indice supplémentaires pour l'ensemble des agents du ministère dès le 1er janvier 2024, afin de prendre en compte la hausse de l'inflation.

L'enveloppe catégorielle de 170 millions d'euros sera répartie entre les différents métiers. Depuis le 1er octobre, les magistrats bénéficient d'une revalorisation inédite de leur salaire, d'une moyenne de 1 000 euros brut par mois et par magistrat. Elle sera effective sur les paies versées ce vendredi. Cette mesure représente un effort budgétaire de 88,5 millions d'euros en 2024. Elle est nécessaire pour maintenir l'attractivité de ce métier et aligner la rémunération des magistrats de l'ordre judiciaire avec celle de leurs collègues de l'ordre administratif. Elle témoigne en outre de notre reconnaissance, car ils œuvrent au quotidien au service de la justice. Leur régime indemnitaire n'avait pas été augmenté, à part quelques revalorisations spécifiques à certaines fonctions, depuis 1996.

Les surveillants pénitentiaires accéderont à la catégorie B, tandis que les officiers pénitentiaires accéderont à la catégorie A, avec les revalorisations indemnitaires et indiciaires correspondantes ; 47 millions d'euros seront sanctuarisés pour financer cette réforme, dont les contours seront bientôt tracés. Cette réforme inédite est essentielle pour recruter de nouveaux personnels, reconnaître l'importance de ces métiers et prendre en compte la complexité et la difficulté croissance de leurs missions.

Je n'oublie pas les autres fonctionnaires du ministère. En particulier, la filière greffe bénéficiera d'une revalorisation indiciaire et indemnitaire d'un montant de 15 millions d'euros, première étape d'une réforme approfondie de ce corps. Quelque 15,5 millions d'euros sont prévus pour la poursuite de mesures transverses déployées par le secrétariat général du ministère ; 3 millions le sont pour les corps spécifiques de la PJJ. Enfin, la rémunération des corps de direction de la DAP et des personnels du service national du renseignement pénitentiaire sera revalorisée pour un montant de 1 million d'euros.

En complément de cette enveloppe de 170 millions d'euros, une revalorisation des revenus des magistrats ainsi qu'une mesure catégorielle complémentaire en faveur des greffiers seront octroyées grâce à une enveloppe dont le montant pourra atteindre 22,5 millions pour 2024.

Pour les greffes, cette mesure s'accompagnera d'une réforme statutaire d'envergure, articulée autour de trois axes. Premièrement, la restructuration du corps des greffiers de catégorie B permettra une accélération de la carrière de ces professionnels et un accès plus ouvert à l'échelon sommital de greffier principal. Deuxièmement, la création d'un corps de greffiers de catégorie A de 3 200 agents permettra la reconnaissance de l'expertise des greffiers dans leurs missions juridictionnelles, notamment de celle des greffiers principaux et fonctionnels. Troisièmement, un plan pluriannuel de requalification des agents de catégorie C faisant fonction de greffiers permettra, là encore, la reconnaissance des compétences de ces métiers indispensables à la justice.

Sans attendre le déploiement de la nouvelle grille indiciaire annoncée le 12 septembre dernier, je rappelle qu'alors qu'un greffier en milieu de carrière exerçant des missions classiques percevait, au 31 décembre 2021, 2 312 euros brut mensuels, en prenant en compte les primes, il perçoit actuellement 2 606 euros brut, ce qui représente une augmentation de 294 euros brut par mois, soit une progression mensuelle de sa rémunération de 13 %.

Les crédits alloués à la programmation immobilière pénitentiaire permettront de poursuivre le plan de construction voulu par le Président de la République. Ce plan portera à plus de 75 000 le nombre total de places de prison disponibles à l'horizon de l'année 2027, grâce à l'érection de cinquante et un nouveaux établissements pénitentiaires. À la fin de 2024, nous aurons réalisé la moitié du chemin, avec vingt-trois nouveaux établissements opérationnels. En 2023, onze établissements pénitentiaires ont été mis en service : la maison d'arrêt Le Mans-Les Croisettes, le centre de détention de Koné, en Nouvelle-Calédonie ; les structures d'accompagnement vers la sortie (SAS) de Montpellier, de Caen, de Valence et d'Avignon ; la nouvelle maison d'arrêt de Caen, un nouveau quartier de centre de détention de 400 places à Fleury-Mérogis. J'inaugurerai demain la maison d'arrêt de Troyes-Lavau, qui comptera près de 500 places, et deux autres établissements à Osny et Meaux, d'ici à la fin de l'année.

En 2024, le programme de construction se poursuivra avec la même intensité, et concernera sept chantiers. Quatre nouveaux établissements seront livrés, à Toulon, à Noisy-le-Grand, à Colmar et à Nîmes. La première phase des travaux sera finalisée dans trois sites pénitentiaires : ceux de Bordeaux-Gradignan, Basse-Terre et Baie-Mahault. Quelque 308 millions d'euros sont prévus pour le programme de construction pénitentiaire en 2024. Ce plan, dont le coût global est estimé à 5 milliards d'euros, a ainsi déjà fait l'objet de 2 milliards d'investissement.

Enfin, concernant la réhabilitation d'établissements existants, les opérations courantes de maintenance représenteront 130 millions d'euros en 2024. Nous maintenons ce très haut niveau d'investissement annuel, qui représente le double du budget en la matière lors du quinquennat de François Hollande, depuis près de six ans. Quelque 2 millions d'euros seront, en particulier, consacrés aux études sur la réhabilitation des prisons de Fresnes et de Poissy.

Je ne saurais évoquer l'immobilier pénitentiaire sans l'immobilier judiciaire, dont je souhaite poursuivre la modernisation et l'agrandissement, afin notamment de permettre l'accueil des renforts humains que j'ai précisés. Au total, 362 millions d'euros seront consacrés en 2024 à l'immobilier judiciaire propriétaire, contre 269 millions en 2023, soit une hausse de près de 35 % en un an. Ces crédits permettront de poursuivre notamment les vingt principaux chantiers suivants : la construction de trois nouveaux palais de justice, à Lille, à Saint-Benoît – à La Réunion – et à Saint-Laurent du Maroni – en Guyane ; la restructuration ou l'extension de quinze palais de justice existants, à Arras, à Bayonne, à Bourges, à Bourgoin-Jallieu, à Chaumont, à Carcassonne, à Évry, à Fort-de-France, à Mâcon, à Nantes, à Nanterre, à Paris-Cité, à Versailles et à Vienne ; la réhabilitation de bâtiments tiers pour construire des annexes au palais de justice existant sur deux sites, à Niort et à Valenciennes.

J'évoquerai, enfin, certaines enveloppes qui me tiennent à cœur, car elles visent à moderniser et à améliorer concrètement le fonctionnement du service public de la justice, ainsi que le bien-être de ses agents. Tout d'abord, les crédits d'investissement informatique, consacrés notamment aux techniques d'enquêtes numériques judiciaires, seront portés à 209 millions d'euros, soit une hausse de 7,2 % en une année. Ils permettront en particulier de poursuivre le second plan de transformation numérique du ministère, un véritable plan de numérisation de la justice en France, qui s'articule autour de trois projets principaux. Premièrement, il prévoit un plan de soutien au profit des agents du ministère sur le terrain, en particulier au sein des juridictions, plan qui implique le recrutement de cent techniciens informatiques de proximité en 2023 – quatre-vingt l'ont déjà été – et le recrutement de cent techniciens supplémentaires en 2024. Deuxièmement, les logiciels métiers seront modernisés. Troisièmement, nous avons fixé l'objectif d'une numérisation intégrale d'ici à la fin du quinquennat. Pour ne prendre qu'un exemple, à mon arrivée au ministère, la procédure pénale numérique n'existait qu'à un état embryonnaire, environ 500 procédures seulement étaient transmises de manière dématérialisée, chaque mois, des enquêteurs vers les tribunaux; c'est désormais le cas de 150 000 procédures chaque mois, soit une multiplication par 300. La direction du programme de procédure pénale numérique (PPN), commun aux ministères de l'intérieur et de la justice, a été créée en juin ; elle permettra d'accélérer de manière décisive cette progression. Pour conduire la démarche « zéro papier » à son terme, en 2027, j'ai souhaité qu'un directeur de projet dédié soit désigné au sein du secrétariat général du ministère. Il prendra ses fonctions au début de l'année 2024.

Les crédits consacrés aux dépenses de frais de justice seront portés à 674 millions d'euros en 2024, pour renforcer les moyens d'enquête et d'expertise de la justice, soit une hausse de 14 millions par rapport à 2023. Par rapport au budget en la matière de 2017, d'un montant de 496 millions, cela représente un effort de 36 %. Ce nouvel effort contribuera notamment à faciliter le déstockage des affaires. Les crédits de l'accès au droit et à la justice s'élèveront à 734 millions d'euros en 2024, en hausse de 3 % par rapport au budget de l'année 2023, qui s'établissait à 714 millions. Plus spécifiquement, les crédits dédiés à l'aide juridictionnelle continueront de croître en 2024 pour atteindre 657 millions, soit 16 millions supplémentaires en un an.

Parallèlement, l'aide aux victimes est portée à 47 millions d'euros en 2024, soit une hausse de 2 millions par rapport à 2023. Enfin, 43 millions seront mobilisés au titre de l'action sociale du ministère, essentielle pour soutenir les agents et contribuer à l'attractivité de notre institution ; c'est 13 % de plus qu'en 2023. Ce budget permettra notamment d'agir en faveur de la politique d'aides aux familles, de réduire le reste à charge pour les services de restauration, et de faciliter l'accès au logement et à la propriété pour les agents, notamment à travers un ajustement du prêt bonifié immobilier.