Intervention de Erwan Balanant

« La vérité et la justice sont souveraines, car elles seules assurent la grandeur des nations. » Ces mots d'Émile Zola illustrent à eux seuls le mouvement amorcé depuis 2017 par le Gouvernement pour donner à la justice les moyens de son ambition.

Avec une augmentation de 503 millions par rapport à 2023 – soit 5,3 % –, le budget de la justice atteint un niveau sans précédent – et l'on sent bien une certaine gêne chez nos collègues de l'opposition. Le budget annuel de la justice est passé de 6,9 milliards d'euros en 2017 à 10,1 milliards en 2024. En tant que rapporteur de la loi d'orientation et de programmation de la justice, je me réjouis que son adoption le 10 septembre ait permis de pérenniser des hausses de moyens.

Notre objectif est que le budget de la justice atteigne 11 milliards d'ici 2027, ce qui représentera une hausse de 60 % sur l'ensemble des deux quinquennats. Pour reprendre vos mots, monsieur le garde des sceaux, ce projet de loi de finances va renforcer notre justice en la rendant plus proche, plus protectrice et plus rapide pour chacun de nos concitoyens. Il annonce, je l'espère, la fin du délabrement avancé de la justice, dénoncé par les États généraux de la justice et par l'ancien garde des sceaux, M. Jean-Jacques Urvoas. Il marque en tout cas la fin de plus de trente ans d'abandon budgétaire pour la justice.

Il importe de rapprocher la justice de nos concitoyens. Tous doivent connaître leurs droits et pouvoir les défendre. Le groupe Démocrate se félicite donc que le budget du programme Accès au droit et à la justice s'élève à 734, 2 millions d'euros pour 2024 et qu'il se traduise notamment par une augmentation de 16,1 millions du budget consacré à l'aide juridictionnelle, pour un montant total de 657,1 millions. En parallèle, l'accélération du rythme des recrutements, avec la création de 327 postes de magistrats, 340 postes de greffiers et 400 postes d'attachés de justice en 2024 contribuera à cette proximité et à la qualité de la justice rendue.

Parce que la connaissance de ses droits par tout un chacun – et l'accès à ceux-ci –doit commencer dès le plus jeune âge, nous devons aussi tourner notre politique judiciaire vers nos enfants. Nous devons donner les moyens à la justice des mineurs et à la protection de l'enfance d'être au rendez-vous et d'accompagner au mieux ces enfants. Le rapport d'évaluation qui vient d'être remis au Parlement montre que le code de la justice pénale des mineurs est un succès. Dans le cadre d'intervention des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, il faut désormais offrir une prise en charge et des réponses judiciaires adaptées. Nous ne devons pas, sur ce sujet, relâcher nos efforts. Les crédits du programme Protection judiciaire de la jeunesse augmentent de 28 millions et atteignent 950 millions d'euros pour 2024, ce qui constitue une nouvelle étape majeure.

Le groupe Démocrate salue le budget alloué à la justice pour 2024. Vous l'aurez compris, monsieur le garde des sceaux, je n'ai pas vraiment de question, puisque la loi de programmation trouve ses réponses dans ce budget. Je ferai seulement une petite remarque à nos collègues du groupe La France insoumise : je ne trouve pas très correct de dire des contre-vérités, puis de les extraire de nos débats pour en faire de belles petites vignettes pour votre propagande sur internet.