Intervention de Béatrice Roullaud

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Roullaud :

Monsieur le ministre, vous connaissez ma volonté de mieux lutter contre la maltraitance infantile. Je suis souvent intervenue à ce sujet dans l'hémicycle. Ma première question au Gouvernement portait sur les moyens de la détecter.

Si l'on en croit les chiffres de l'association L'Enfant bleu, deux enfants meurent chaque jour en France des suites de maltraitance. Il est donc nécessaire d'orienter le budget de l'État vers le développement des moyens donnés à la justice pour enrayer ce phénomène. Nous proposons d'orienter le budget de l'État vers deux mesures recommandées par de nombreuses associations et insérées dans le programme de Marine Le Pen.

La première est de constituer, dans chaque département, une équipe chargée de l'évaluation de l'enfant, afin d'éviter une proximité excessive des services sociaux avec les familles qu'ils suivent, et les conflits d'intérêts ou de loyauté qui peuvent en résulter lorsqu'il s'agit de dénoncer des parents bourreaux.

La seconde est de prévoir la désignation automatique d'un avocat pour défendre un mineur dans toute procédure pénale, voire civile, le concernant. Dans certains cas, aucun avocat n'est désigné pour assister l'enfant dont les parents sont soupçonnés de maltraitance. Si cette mesure essentielle était prise, les moyens de l'AJ devraient être singulièrement augmentés.

Qu'êtes-vous prêt à faire à ce sujet ?

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