Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 17h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback :

Je ne vais pas revenir sur les propos relatifs au PLF, mais je voudrais simplement indiquer que les temps sont durs pour tous ; ils le sont aussi pour l'État. Je salue, malgré tout, les efforts qui sont engagés, car l'État, c'est nous tous.

On entend parler de simplification et de facilitation. Or, j'ai le sentiment, quand je discute avec les maires, que leurs préoccupations porteraient davantage sur le fait que les services régionaux de l'État s'efforcent de parler la même langue que celle du sous-préfet ou du préfet. J'aimerais aujourd'hui faire passer le message visant à ce que les préfets et les sous-préfets reprennent le poids qu'ils pouvaient représenter il y a une vingtaine d'années. Sur des dossiers précis, on peut remarquer ce type de situations, notamment sur les dossiers de transition écologique.

Je pense également souhaitable qu'un discours fort soit exprimé sur l'attachement à avoir vis-à-vis de toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, notamment pour les petites communes, même si je n'aime pas ce terme. J'entends souvent des propos rassurants, mais je pense qu'il faut redire clairement que, si certains avaient pour ambition de faire le choix de supprimer les petites communes, il faudrait, pour maintenir un minimum de sécurité et de prise en compte de la dimension sociale, créer des postes supplémentaires de fonctionnaires, ce qui coûterait beaucoup plus cher à la collectivité.

Au fond, les élus locaux ne coûtent pas très cher, pour assurer une fonction d'observation de la situation sociale de leur commune et d'exercice de missions de sécurité. Je trouve que ce message mériterait d'être diffusé, parce que les maires de petites communes expriment régulièrement leur inquiétude sur le sujet.

Vous avez évoqué la question des titres sécurisés. Je souhaitais, sur ce point, appeler votre attention sur le fait qu'il est difficile d'obtenir un permis international, le délai étant de neuf mois.

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