Intervention de Dominique Faure

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 17h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Je découvre ce sujet, comme vous pouvez vous en douter. La situation que vous exposez montre qu'un service va se dégrader, alors qu'il y a sûrement d'autres solutions à étudier. Néanmoins, sur un plan général, je trouve extrêmement pertinent de fiscaliser, par cette TGAP, les activités polluantes. Je vais m'intéresser au SMICVAL qui décide de passer du porte à porte à l'apport volontaire en invoquant la TGAP pour ne pas apporter le même service. Toutefois, je ne vais évidemment pas porter une réduction de la TGAP, ce qui serait la mauvaise solution apportée à un vrai problème.

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