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Intervention de Dominique Faure

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 17h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Madame la députée, il est faux de dire que « toutes les communes sont asphyxiées », comme il est faux de dire que « toutes les communes rognent leur épargne ». Je vous ai donné tout à l'heure les chiffres sur les communes en difficulté : 10 % équilibrent leurs comptes, mais connaissent des difficultés. Il est faux également de dire que toutes les communes sont en difficulté. Je vous ai cité le chiffre de 30 milliards d'euros d'épargne au niveau des 35 000 collectivités. Quand je déclare que les maires gèrent bien et qu'ils sont économes, soyons-en fiers.

Les collectivités ne sont pas exsangues, mais il y a quelques communes en difficulté. Je dis à nouveau que nous demandons un effort aux collectivités. Il se peut que certaines communes ayant une masse salariale dépassant 60 % de leur budget et ayant décidé de supprimer la gratuité des fournitures scolaires motivent cette orientation en arguant du fait que l'État les aurait abandonnées. Toutefois, les politiques publiques conduites par les communes appartiennent à ces collectivités. Le président de la République avait pris l'engagement qu'il ne baisserait pas la DGF : cette dotation est restée stable jusqu'à l'année dernière où elle a augmenté de 320 millions d'euros. Elle augmente cette année de 220 millions d'euros. L'augmentation pourrait être supérieure, mais j'entends cependant un certain nombre de députés responsables qui, connaissant l'état des finances de notre pays, considèrent que les efforts sont déjà énormes. Nous demandons en effet aux collectivités d'opérer des efforts : elles les mènent d'une manière qui est à saluer.

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