Intervention de Dominique Faure

Sur le sujet des mobilités, nous avons mis 90 millions d'euros dans France ruralités pour les mobilités du dernier kilomètre, qui permettent aux préfets de donner les moyens aux collectivités de monter des projets de mobilité solidaire. Sont ainsi visées les initiatives autour du covoiturage, du transport à la demande, etc. Nous pouvons financer, au travers de France ruralités, les départements, les intercommunalités, mais aussi les associations au titre des investissements sur des projets de mobilité. Nous pourrons ensuite évaluer ensemble les résultats de la mise en œuvre du dispositif.

Ensuite, vous évoquez les sujets de simplification. Le président de la République est attaché à agir sur ces sujets. À la suite des rencontres de Saint-Denis, ces sujets sont portés par mon ministère et sont traités également au plus haut niveau de l'État. En matière de simplification des normes, une revue des dépenses sera prochainement lancée. La dernière évaluation montrait un impact de 2,5 milliards d'euros. Nous ne sommes pas suffisamment économes en normes, ni les uns ni les autres, entre le Parlement et l'État. Il va donc falloir réévaluer ces normes et s'y atteler. Je suis favorable à la proposition sénatoriale de mise en place d'un dialogue au niveau local pour faciliter l'interprétation des normes. Le ministre Gérald Darmanin a récemment rappelé aux préfets qu'ils pouvaient utiliser leurs pouvoirs de dérogation lorsque la loi les y autorise.