Intervention de Christophe Béchu

Nous recyclons en moyenne 62 % de nos bouteilles en plastique et nous avons signé avec l'Europe des engagements en vue d'atteindre un taux de 77 % en 2027 et 90 % en 2029. Il y a un risque que nous ne tenions pas ces objectifs. On dit que tous les pays ayant mis en place la consigne sont meilleurs que nous, mais en France, certaines collectivités territoriales sont déjà à 90 %, tandis que d'autres ne sont qu'à 40 %. Généraliser la consigne alors que des collectivités locales ont investi dans des dispositifs de collecte me pose une difficulté. Installées dans des supermarchés, les consignes vont mettre en difficulté le petit commerce qui y voit une fausse bonne idée. Elles vont globalement bénéficier aux villes quand les bons élèves sont les ruraux : s'ils sont pointés du doigt dans quantité de domaines, en matière de recyclage, leurs niveaux de performance ne font aucun doute. Parmi les villes les plus mauvaises, il y a Grenoble, Paris et d'autres dont il serait contre-intuitif de dire les noms.

L'objectif n'est pas de recycler plus, mais de moins consommer de plastique. Les pays ayant adopté la consigne maintiennent une dépendance au plastique. On va rendre possible la tarification incitative mixte, parce qu'il est plus difficile de la mettre en place en ville. Un amendement vise à ne rendre possible l'installation de deux types de dispositif qu'à l'intérieur d'un territoire. Cela fait partie des préconisations de l'Ademe ; nous allons aider le « hors domicile » en installant des poubelles sélectives dans l'espace public. Dans le cadre de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers, nous allons durcir les coûts pour les plus petites bouteilles, qui sont les moins collectées, afin d'en réduire le tonnage. Les collectivités qui seront très en retard sur les objectifs acquitteront un malus. Notre pays paie 1,3 milliard d'euros pour son mauvais taux de collecte, dont 800 millions d'euros au titre des ménages. Il n'est pas normal qu'un habitant de Vesoul qui est à 90 % de recyclage, grâce à sa taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à son comportement citoyen, paie une deuxième fois pour l'habitant de Marseille ou d'ailleurs, qui ne fait pas cet effort. Il sera donc logique d'adopter un dispositif de responsabilité.