Intervention de Thibault Bazin

La clause de maîtrise des dépenses de l'assurance maladie relative aux dispositifs médicaux était une forme de filet de sécurité. Il faut prendre en compte le caractère conjoncturel de certaines évolutions, comme cela a d'ailleurs été fait pour le montant M concernant les médicaments.

Il s'agirait d'adapter légèrement le dispositif de régulation, puisque nous proposons seulement de passer de 2,21 à 2,35 milliards d'euros. Cela permettrait de prendre en compte la part de croissance purement conjoncturelle. Ce secteur est constitué à 93 % par des PME, dont certaines interviennent à domicile. Nous aurons besoin d'elles dans le cadre du virage domiciliaire et il faut les accompagner dans cette période d'inflation.