Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :L'article 22 vise à généraliser certaines expérimentations menées dans le cadre du dispositif « article 51 » selon la volonté des professionnels. Leur inscription dans le droit commun vise à aider les équipes d'autres territoires à les développer.
Avis défavorable.
