Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

L'amendement AS333, qui cite exactement l'alinéa 62, est donc pleinement satisfait. Avis défavorable sur l'amendement AS332.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org