Intervention de Ségolène Amiot

Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Il vise à supprimer la possibilité d'augmenter les franchises médicales par décret. En effet, de nombreux Français ont déjà renoncé à des soins ou à des équipements médicaux, dentaires ou optiques en raison du reste à charge. Par ailleurs, le rétablissement du principe de compensation systématique et intégrale des exonérations de cotisations sociales permettrait de récupérer 2,7 milliards d'euros, soit presque quatre fois plus que les économies attendues d'un doublement de la franchise.

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