Intervention de Serge Muller

Réunion du vendredi 20 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Muller :

Mon amendement AS2265, qui est un amendement d'appel, vise à restreindre les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) en la soumettant à une condition de résidence de trente ans sur le territoire national au lieu de dix, dans le même objectif de bon sens économique et de dissuasion migratoire.

Les amendements de repli qui suivent tendent respectivement à fixer cette durée de présence sur le territoire national à vingt-cinq ans pour l'amendement AS2264, à vingt ans pour l'amendement AS2279 et à quinze ans pour l'amendement AS2278.

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