Intervention de Christophe Béchu

Cela laisse les 1 900 tonnes de déchets, qui représentent un volume très important. Elles feront l'objet d'un conditionnement et d'une sécurisation par la suite.

Abordons ensuite le financement. Le préfet a d'ores et déjà fait le nécessaire pour que l'État récupère 805 000 euros dans le cadre des garanties financières ; cette somme sera directement fléchée vers l'Ademe. Par ailleurs, j'ai demandé aux services de l'État – régionaux comme nationaux – d'activer l'article L. 512-17 du code de l'environnement, qui permet, comme vous le suggérez, de rechercher la responsabilité de la maison mère, Axyntis. Il est inacceptable qu'elle profite des résultats de l'usine tant qu'elle fonctionne, pour ensuite, au premier problème, s'en séparer en laissant derrière elle des tonnes de déchets dont le traitement est abandonné à l'État.

Le code de l'environnement nous donne la possibilité de mettre la maison mère face à ses responsabilités : c'est justement la voie qu'ont choisie les services gouvernementaux et locaux de l'État dans votre circonscription. Vous êtes entendu, monsieur Dumont. Je me tiens à votre disposition pour vous donner davantage d'explications.