Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Zonage france ruralité revitalisation
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
L'objectif est même de créer un zonage spécifique – il s'agissait jusqu'à présent d'un zonage unique –, avec l'idée d'aller plus loin que ce que permettaient les zones de revitalisation rurale et d'instaurer une sorte de dispositif ZRR +, ou FRR + pour reprendre le nouveau sigle.
La disposition que vous évoquez figure à l'article 7 du projet de loi de finances pour l'année 2024, dans sa version initiale, avant que le texte soit examiné par cette assemblée, puis par le Sénat, et nous savons les attentes des parlementaires sur le sujet. Que trouve-t-on, pour l'instant, dans cet article ? Six départements sont intégralement zonés.
