Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Zonage france ruralité revitalisation

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Le Cantal, l'Indre, la Creuse, la Haute-Marne, la Meuse et la Nièvre. Je sais que la Lozère ou l'Ariège – au hasard – considèrent qu'ils devraient faire partie de ce groupe. Nous avons retenu un critère de déprise démographique supérieure à 4 % sur une période de dix ans. À cela s'ajoutent des communes, avec le maintien d'une maille intercommunale, sachant que les préfets ont désormais la possibilité d'inclure à cette maille des communes appartenant à des intercommunalités que leur richesse ou leur densité exclut du dispositif. Nous faisons confiance au dialogue avec les parlementaires pour déterminer si ce dispositif est parfaitement adapté ou s'il doit être légèrement recalibré.

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