Intervention de Thomas Rudigoz

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Administration générale et territoriale de l'État ; sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est surtout un impératif qui doit guider l'action publique après la réussite de l'organisation de la Coupe du monde de rugby, qui s'est achevée il y a quelques jours, et à la veille des Jeux olympiques et paralympiques qui auront lieu dans moins de 300 jours.

La menace terroriste qui pèse sur nous demeure également à un niveau très élevé. L'assassinat du professeur Dominique Bernard à Arras le 13 octobre dernier nous rappelle, hélas, à quel point ce fléau reste d'actualité, ce qui souligne bien sûr la nécessité de développer les moyens humains et matériels pour l'ensemble des forces de sécurité intérieure.

Outre l'analyse de l'évolution des crédits de la mission "Sécurités" , j'ai choisi de consacrer cette année la partie thématique de mon rapport pour avis aux missions de la police scientifique exercées tant par les agents de la police nationale que par les militaires – mais aussi les civils – de la gendarmerie nationale.

La police scientifique a pour objectif d'aider à l'identification des auteurs d'infractions délictuelles et criminelles grâce à des techniques de recueil et d'analyse de traces et d'indices. Elle intervient aussi dans d'autres domaines, par exemple l'identification des victimes de catastrophes. Il s'agit d'une mission décisive permettant d'élucider un nombre toujours plus important d'affaires. Concrètement, son activité représente chaque année la réalisation d'une intervention toutes les deux minutes et la production de plus d'un million d'analyses. Les experts de la gendarmerie et de la police se déploient sur de multiples terrains : la balistique, la biologie ou encore le numérique. Ils constituent donc un élément clef d'une police et d'une gendarmerie plus modernes et efficaces.

Si les progrès de la technologie peuvent offrir de nouvelles opportunités pour les délinquants et les criminels, ils représentent aussi un atout précieux afin de faciliter les investigations judiciaires et de résoudre des affaires de plus en plus complexes. Il est donc essentiel que nos équipes de police scientifique – autant dans la police que dans la gendarmerie nationales – soient notamment dotées des meilleurs ingénieurs et informaticiens afin d'appréhender les mutations des phénomènes de délinquance et de criminalité aujourd'hui à l'œuvre. Je pense aux réseaux d'escroquerie et de piratage cyber qui peuvent paralyser nombre de nos administrations et de nos entreprises.

J'appelle donc l'attention du Gouvernement sur la nécessité de faciliter le recrutement de profils très spécialisés, plus particulièrement dans le domaine informatique. Il me paraît crucial de consacrer un effort budgétaire supplémentaire à la réduction de l'écart de rémunération qui existe entre le secteur privé et les administrations, en utilisant par exemple le volet indemnitaire, ce qui permettra – j'en suis sûr – d'attirer puis de fidéliser de jeunes ingénieurs à leur sortie d'école.

Je me suis déplacé à Pontoise à l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) et à Écully, près de Lyon, au Service national de police scientifique (SNPS). J'ai pu mesurer la compétence, le professionnalisme et le dévouement de tous les personnels, civils comme militaires, qui composent ces structures. Je tiens à saluer l'excellence de ces agents qui agissent souvent dans l'ombre. À l'occasion de ce débat, nous pouvons aujourd'hui les mettre dans la lumière.

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