Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

À compter de la fin de cette année, les premières des 239 nouvelles brigades de gendarmerie annoncées par le Président de la République seront installées. Globalement, le rapporteur pour avis des crédits de la gendarmerie que je suis est plutôt satisfait au vu des crédits budgétaires affectés cette année au programme 152 de la mission "Sécurités" … Mais je ne suis pas non plus un rapporteur pour avis béat, et j'aurai l'occasion de revenir sur les points sur lesquels j'estime que nous devons nous montrer vigilants.

Un rapporteur pour avis satisfait, disais-je. En 2024, les crédits de la gendarmerie nationale seront en effet en hausse de 500 millions d'euros en autorisations d'engagement par rapport à la loi de finances initiale pour 2023. Ces crédits permettront notamment de financer le schéma d'emplois de 1 045 ETP supplémentaires ainsi que la montée en puissance de la réserve opérationnelle. De même, les moyens mobiles de la gendarmerie continueront d'être modernisés et renouvelés grâce à l'arrivée en 2024 des dernières livraisons des véhicules blindés polyvalents Centaure, soit cinquante-huit des quatre-vingt-dix véhicules prévus par le PLF pour 2022. De plus, la gendarmerie densifiera son maillage territorial, dans le cadre d'un passage d'une logique de guichet vers une logique de pas-de-porte, afin d'aller plus encore vers la population. En outre, le parcours victime sera rénové afin de proposer un accueil adapté aux besoins de la victime et un suivi dans la durée. Par ailleurs, la gendarmerie poursuivra son effort de transformation et de modernisation de ses outils de travail du quotidien et elle consolidera en 2024 sa présence dans l'ensemble des nouveaux champs de la délinquance, s'agissant notamment de la violence contre les élus.

Reste que, je l'ai dit, ce tableau en apparence réjouissant ne doit pas masquer le fait que tous les indicateurs ne sont pas au beau fixe, et plusieurs points appellent à la vigilance dans ce projet de budget pour 2024. Ainsi, les mesures interministérielles générales dites Guérini représenteront un surcoût non budgété en Lopmi de 120 millions d'euros en année pleine, mesures qui s'ajoutent aux 170 millions d'euros de surcoût liés aux mesures transversales interministérielles de l'an dernier : cumulé sur deux ans, le budget de la gendarmerie doit donc financer un surcoût de près de 290 millions d'euros au titre de mesures transversales interministérielles. Je note qu'à ce surcoût s'ajoutent environ 100 millions d'euros causés par l'inflation, ce qui représente in fine un manque non budgété en Lopmi de près de 400 millions d'euros dans le budget hors titre 2 de la gendarmerie nationale. Et sachant que les dépenses de fonctionnement de la gendarmerie sont fortement contraintes et marquées par le poids des loyers et de l'énergie, l'investissement subira les frais de ce trou d'air : le budget d'équipement sera également en baisse – le renouvellement de la flotte de véhicules légers sera limité à 500 véhicules environ – et, surtout, la politique immobilière de la gendarmerie sera pénalisée. Face à ces points de vigilance, j'ai déposé un amendement visant à renforcer significativement le budget d'investissement de la gendarmerie nationale.

Je souhaite conclure par la partie thématique de mon rapport consacré à la gendarmerie en Guyane, plus précisément aux moyens matériels et humains qu'elle consacre à la lutte contre l'orpaillage illégal. Dans une région aux frontières poreuses avec le Brésil et le Suriname, les orpailleurs illégaux essaiment : on les estime à près de 7 000 actuellement actifs dans la forêt guyanaise. La traque des orpailleurs, le démantèlement des sites ainsi que les saisies reposent sur une coordination exemplaire entre les forces armées de Guyane, les FAG, et la gendarmerie nationale. Au total, chaque jour, près de 300 militaires sont déployés en forêt : environ 240 militaires des FAG et 60 militaires de la gendarmerie.

Ils se heurtent à une violence croissante en forêt, sous l'effet des bandes armées brésiliennes qui prennent peu à peu le contrôle des sites illégaux. Je tiens ici à rendre hommage au major Arnaud Blanc, militaire du GIGN, le Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, décédé le 25 mars dernier dans l'exercice de ses fonctions