Intervention de Éric Pauget

Pour la seconde année consécutive, j'ai l'honneur de rapporter, au nom de la commission des lois, les crédits du programme consacré à la sécurité civile. Ce programme, l'un des quatre que compte la mission "Sécurités" , est doté de crédits s'élevant à 734,6 millions d'euros, soit une hausse de près de 3 % par rapport au précédent exercice et de 0,3 % une fois prises en compte les perspectives d'inflation pour 2024. Il s'agit d'une augmentation modérée, après une très forte hausse l'an dernier décidée au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Ces crédits s'inscrivent donc dans une tendance haussière, conforme aux prévisions de la Lopmi, et nous ne pouvons que nous en réjouir même si les besoins de financement demeurent très importants, tant à l'échelle nationale que dans nos territoires.

Je relève avec intérêt que le ministre de l'intérieur a annoncé au cours de son audition courant octobre en commission des lois le dépôt d'un amendement visant à renforcer les moyens de la sécurité civile. Cet amendement a finalement été déposé hier soir et prévoit 215 millions d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement et 146 millions d'euros supplémentaires en crédits de paiement pour lutter contre les feux de forêt. Je ne peux que m'en réjouir, tout comme l'ensemble de cet hémicycle ; de nombreux parlementaires avaient d'ailleurs souhaité, en commission des lois, amender le PLF pour abonder les crédits consacrés à notre modèle de sécurité civile. Mais puisque le diable se cache dans les détails, je resterai vigilant quant à sa déclinaison effective au regard de notre modèle de sécurité civile, afin d'éviter un simple effet d'annonce sans résultat concret sur le terrain.

Il est important de rappeler que le programme Sécurité civile ne représente qu'une petite portion d'un budget total qui atteignait environ 7,3 milliards d'euros en 2021 puisque la majeure partie de ce budget est assumée par les collectivités territoriales, notamment par les départements, qui sont les principaux financeurs des services d'incendie et de secours. Permettez-moi de rendre, au nom de la représentation nationale, un hommage appuyé à ces services ainsi qu'à l'ensemble de nos pompiers, qui font un travail d'une grande qualité malgré un nombre croissant de sollicitations, parfois même en dehors de leur périmètre d'activité. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2021, le nombre d'interventions des Sdis s'élevait à 4,7 millions ; il a atteint près de 5 millions en 2022, dont les trois quarts pour du secours à victime. Cette montée constante du nombre d'interventions exerce une pression considérable sur nos effectifs de sapeurs-pompiers, et par ricochet sur les financeurs des Sdis et donc sur nos collectivités territoriales, déjà en difficulté financière. C'est ainsi un défi de taille qui attend notre pays car, d'ici à 2027 : la France devra pouvoir compter sur 220 000 sapeurs-pompiers volontaires et sur 50 000 professionnels tout en investissant massivement pour moderniser leurs équipements.

Il est donc impératif de réfléchir à de nouvelles sources de financement pour notre modèle de sécurité civile. C'est pour cette raison que, dans le cadre de mes travaux de rapporteur pour avis, j'ai souhaité aborder une notion innovante et encore prospective : la valeur du sauvé. Ce concept, étudié par le milieu académique depuis plusieurs années, vise à quantifier les avantages économiques découlant des interventions des Sdis en mesurant la différence entre les dommages constatés lors d'incidents et la valeur totale des vies, des biens et de l'environnement préservés grâce à l'action des sapeurs-pompiers : vingt-sept Sdis se sont déjà penchés sur ce calcul, et je salue les représentants des Sdis des Bouches-du-Rhône, de l'Hérault et du Loiret que j'ai auditionnés et qui m'ont fait partager leur méthodologie. La création récente d'un groupe de travail par la direction générale de la sécurité civile témoigne de l'importance de cette démarche qui doit guider nos pas dans la recherche d'une meilleure structure de financement des services départementaux d'incendie et de secours. Je souhaite vivement que ce groupe de travail établisse des indicateurs uniformes et implique davantage d'acteurs, notamment les assureurs, dans ses réflexions. Je renvoie tous ceux qui le souhaitent à la lecture du rapport que j'ai écrit dans le cadre de l'examen des crédits consacrés à la sécurité civile et dans lequel je formule sept recommandations allant dans le sens d'une meilleure prise en compte de la valeur du sauvé dans nos décisions budgétaires.

Permettez-moi pour conclure, madame la ministre déléguée, deux dernières observations. La première est empreinte d'un peu d'optimisme : je tiens à souligner ma satisfaction quant au choix de raison du Gouvernement de ne pas supprimer les exonérations du malus écologique et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour l'ensemble des véhicules des Sdis. Le PLF initialement déposé sur le bureau de l'Assemblée proposait cette suppression ;…