Intervention de Éric Pauget

La sécurité est un pouvoir régalien et un sujet central pour les Français en cette période d'accroissement de l'insécurité et de retour du terrorisme. Le législateur se doit donc de voter un budget suffisant pour nos forces de l'ordre – le groupe Les Républicains protégera toujours ceux qui nous ont protégés.

Le budget dédié à la sécurité que vous nous proposez aujourd'hui augmente : je ne peux que m'en réjouir. Cette augmentation est le résultat du vote de la Lopmi dont l'examen a permis à notre groupe d'obtenir de nombreuses avancées en faveur de l'amélioration des conditions d'exercice de nos forces de sécurité. L'année 2024 sera la deuxième année d'application de cette loi, qui prévoit 15 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans et 8 500 créations de postes au sein du ministère durant le quinquennat

Pour autant, la France reste un pays où la délinquance et la criminalité sont plus élevées que dans la moyenne des pays européens. Voici les chiffres pour 2022 : plus 8 % d'homicides, plus 15 % de coups et blessures volontaires, plus 11 % de violences sexuelles, plus 32 % d'agressions contre des élus, essentiellement des maires. La faute tient en partie à une réponse judiciaire encourageant la récidive et à un manque criant de places de prisons. En matière de sécurité, le « en même temps » n'est pas de mise !

Il est donc plus que nécessaire de donner davantage de moyens à nos forces de l'ordre car, au-delà des statistiques, la situation de notre pays en matière de sécurité est mauvaise. L'augmentation de la présence des forces de l'ordre sur la voie publique devrait doubler en dix ans. De plus, il est proposé que les effectifs de police et de gendarmerie bénéficient d'un schéma d'emplois de 2 184 équivalents temps plein supplémentaires en 2024. La poursuite des protocoles sociaux liés à la mise en œuvre de la Lopmi et la revalorisation des grilles indiciaires et des primes d'indemnité viennent améliorer les conditions de vie et de travail de nos forces de l'ordre.

Des moyens supplémentaires seront alloués pour répondre à des enjeux sécuritaires nouveaux ; la filière cyber sera notamment renforcée par l'augmentation des effectifs patrouillant sur le net. Les violences intrafamiliales ne sont pas oubliées avec la création de quatre-vingt-dix-neuf maisons de protection des familles (MPF). Comment ne pas être également favorables à la densification des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (Psig) et au renouvellement de l'équipement de la police nationale et des moyens mobiles ?

Enfin, ce budget en augmentation est marqué par le défi que représente l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris. La densification des équipements permettra de mieux assurer la sécurisation du plus grand évènement sportif mondial.

J'en viens aux questions que notre groupe souhaite vous poser, madame la ministre déléguée. Ce sont les difficultés de recrutement des forces de l'ordre qui nous préoccupent en premier lieu. Ce budget pour 2024 souffre toujours de la sous-consommation chronique des crédits budgétaires de personnels pour la mission "Sécurités" . En avril dernier, la Cour des comptes a d'ailleurs relevé une sous-consommation des crédits de personnels due aux difficultés de recrutement et de fidélisation. Vous affichez 2 100 nouveaux postes de gendarmes pour le quinquennat, mais certaines sources internes à votre ministère évoquent le chiffre de 3 000 départs non prévus en 2023.

Ces difficultés à fidéliser les agents se conjuguent aux difficultés de recrutement auprès des jeunes, du fait de la dégradation des conditions de travail. Les seules revalorisations indemnitaires ne suffisent plus à fidéliser les effectifs. Aussi, quelles mesures le Gouvernement entend-il déployer pour répondre à ce défi, à l'heure où nos forces de l'ordre sont de plus en plus sollicitées en raison des enjeux sécuritaires ?

Parlons également de la menace terroriste. Quelques jours après l'attentat du lycée Gambetta d'Arras, pouvez-vous nous éclairer sur les conditions qui ont permis à un ressortissant étranger fiché S, et qui aurait dû être expulsé, de se maintenir en France et de commettre ce terrible assassinat, trois ans après la mort de Samuel Paty ? Votre projet de loi relatif à l'immigration, qui doit être prochainement débattu, n'aurait rien changé : il n'aurait pas plus permis l'expulsion du terroriste que les vingt-trois textes sur l'immigration qui l'ont précédé. En effet, votre texte ne propose que des modifications timides du régime de protection des étrangers, y compris lorsqu'ils représentent une menace grave.

Je connais la mobilisation de nos services de renseignement et de nos forces de l'ordre pour protéger nos compatriotes contre ces barbares, mais l'intensification de la menace terroriste mérite une plus grande fermeté : l'enfermement de tous ceux qui représentent une menace terroriste, ou leur expulsion s'ils sont étrangers. Voilà ce que les Français réclament !

Aussi, quelles mesures comptez-vous prendre pour mieux combattre la menace terroriste ? Comment comptez-vous convaincre de cette impérieuse nécessité de fermeté ceux qui au sein de votre majorité, y compris Mme la Première ministre, vous ont contraints à décaler ce projet de loi de plusieurs mois ? L'heure n'est plus à la procrastination coupable ou à l'angélisme, mais à la fermeté : les Français nous le demandent. L'adoption de la révision constitutionnelle proposée par Les Républicains nous permettrait d'expulser ces individus représentant une menace pour la France et pour les Français.