Intervention de Louis Margueritte

Toutefois, s'il y a deux missions auxquelles les Français sont particulièrement attachés, parce qu'elles touchent au cœur de nos territoires et de notre vie quotidienne, ce sont bien ces deux missions. Il n'y a pas une journée sans que nos concitoyens ne rencontrent des policiers, des gendarmes, des pompiers ou des agents du service public. Sans glorifier la majorité et le Gouvernement, qui ont considérablement renforcé les crédits de ces missions, je tiens à rappeler quelques chiffres importants, derrière lesquels se cachent des hommes et des femmes qui donnent beaucoup de leur temps et de leur engagement.

Concernant les crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l'État" , le projet de loi de finances pour 2023 avait été particulièrement significatif. Du jamais-vu : réouverture de sous-préfectures – on ne l'avait jamais fait –, création des maisons France Services – il n'y a pas un député sur ces bancs pour considérer que c'est une mauvaise chose –, que nous inaugurons encore.

Ces annonces avaient conduit à une importante augmentation de 13,3 % des autorisations d'engagement. Nous avons mis fin à plus de vingt ans de réduction systématique des effectifs départementaux de l'administration territoriale de l'État, administration placée sous l'autorité des préfets que je salue.

Nous maintenons cette ambition pour l'année 2024 et la trajectoire restera dynamique. Pour assurer la présence et la continuité de l'État sur le territoire et coordonner les administrations déconcentrées, maillon essentiel de nos politiques publiques, le budget du programme 354 est en hausse de 0,2 %.

La baisse du budget de l'action 02 Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres fait suite à d'importants efforts consentis pour obtenir l'abaissement des délais d'instruction des passeports – c'était un enjeu essentiel –, de remise des cartes d'identité et de traitement des demandes de titre et de renouvellement de séjour. Les chiffres témoignent d'une amélioration ; il faut évidemment continuer mais je voudrais saluer les efforts consentis en la matière.

Nous augmentons encore significativement le budget de l'action 03 Contrôle de légalité et conseil aux collectivités territoriales, qui est très important, ainsi que celui de l'action 04 Pilotage territorial des politiques gouvernementales, pour laquelle plus de 230 équivalents temps plein sont créés dans le réseau d'ingénierie territoriale de l'État, qui est essentiel pour assister et soutenir nos collectivités.

Enfin, s'agissant du financement des fonctions support du ministère de l'intérieur, quelques économies sont réalisées – cela a été souligné ; elles montrent que ce ministère contribue aussi à la trajectoire budgétaire qui a été fixée. En somme, nous réarmons l'État territorial, nous recréons du service de proximité et nous modernisons le fonctionnement des services, tout en respectant le cadre budgétaire qui nous est imposé.

Concernant la mission "Sécurités" , 2024 sera la deuxième année d'application de la Lopmi, dont je rappelle qu'elle octroie 10 milliards d'euros de crédits supplémentaires au ministère de l'intérieur – 15 milliards sont prévus d'ici à la fin du quinquennat. Il faut évidemment saluer, comme l'ont fait des députés sur tous les bancs, la création de plus de 200 brigades de gendarmerie, à Paris comme en province, alors que ces trente dernières années, 500 brigades avaient été fermées. En plus de ces nouvelles brigades, 4 000 postes d'assistant d'enquête sont créés, ainsi que plus de 1 500 cyberpatrouilleurs, et les effectifs dédiés à la lutte contre les violences intrafamiliales et sexuelles sont doublés.

J'ajoute que le programme 176 Police nationale doit poursuivre la réorganisation territoriale sous commandement unique, pour plus d'efficacité. Le recrutement de 1 139 policiers supplémentaires et la poursuite de la modernisation des équipements, qui est essentielle, sont prévus. Quant au budget du programme 152 Gendarmerie nationale, il doit augmenter d'environ 4,8 % et atteindre près de 11 milliards d'euros. Il prévoit la création des 238 brigades que j'ai évoquées, la hausse des moyens de lutte contre la cybercriminalité et contre les atteintes à l'environnement, ainsi que la croissance de la réserve et des politiques de prévention.

Enfin, le programme 161 Sécurité civile poursuit sa montée en puissance. Il prévoit l'achat d'aéronefs bombardiers d'eau et un soutien aux Sdis pour faire face aux incendies, suite à la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

Le budget 2024 sera par ailleurs le troisième depuis l'adoption de la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, qui a permis un recul heureux des carences observées sur le terrain.

La mission Sécurités, qui est essentielle, s'inscrit dans la continuité des propositions que nous avons défendues lors de l'examen de la Lopmi, propositions que notre assemblée a adoptées. Elles sont fortes et même vitales si nous voulons protéger les Français ces prochaines années en nous adaptant aux changements de notre société. Cette politique répond aux enjeux du futur et concourt à l'atteinte des objectifs fixés par le Président de la République. Pour ces raisons, le groupe Renaissance votera bien évidemment ces crédits.