Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Administration générale et territoriale de l'État ; sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Les délais de délivrance des titres sécurisés ont pu aller jusqu'à soixante-dix-sept jours ; aujourd'hui, il ne faut plus en moyenne que dix-huit jours pour obtenir un rendez-vous. Plus largement, le délai total pour obtenir un titre, qui inclut le dépôt de la demande, son instruction par les Cert, et la fabrication du titre par une imprimerie nationale, est ainsi passé de trente-cinq jours et demi à vingt-six jours. Lorsqu'elle a annoncé que seraient débloqués 100 millions d'euros en faveur de la dotation pour les titres sécurisés (DTS), la Première ministre s'est fixé comme objectif un délai de délivrance de trente jours. Atteint début juillet, cet objectif a depuis été dépassé, puisqu'il n'est plus, je le répète, que de dix-huit jours. J'en profite pour saluer les collectivités locales et les services déconcentrés – avec lesquels j'ai organisé des visioconférences tous les mois, voire tous les quinze jours –, qui ont travaillé ensemble pour permettre cette réussite.

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