Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que M. le rapporteur spécial. Les crédits du FIPDR sont pour l'essentiel déconcentrés, l'attribution des subventions relevant du préfet. Si une association ne respecte pas le contrat d'engagement républicain qu'elle a souscrit, les services de l'État procéderont naturellement au retrait de la subvention. Enfin, je me dois de souligner à quel point le Gouvernement est engagé dans la lutte contre la radicalisation et toutes les formes de séparatisme.

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