Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Il a été précisé que les fonds du FIPD sont attribués par les préfets de département : vous pouvez compter sur le préfet de la Vienne, lequel se montre intransigeant s'agissant du respect des contrats d'engagement républicain. Des procédures en cours au tribunal administratif l'opposent d'ailleurs à ce sujet à des associations.

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