Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Même avis que M. le rapporteur spécial. Le réseau des préfectures et sous-préfectures a bénéficié d'une stabilisation de ses effectifs pour la période 2023-2027, ainsi que de la création de 350 emplois, l'accueil figurant parmi les priorités en la matière. Le soutien numérique de proximité instauré à la suite de la décision du Conseil d'État du 3 juin 2022, l'accueil des usagers au sein d'espaces France Services dans les sous-préfectures, contribuent à cette dynamique. Les capacités d'accueil de l'Agence nationale des titres sécurisés ont également été renforcées. Enfin, le programme 216 prévoit des effectifs de soutien aux préfectures.
