Intervention de Timothée Houssin

Cet amendement dû à Marie-France Lorho vise simplement à attribuer à l'administration territoriale de l'État 100 millions d'euros supplémentaires, avec deux priorités. La première consisterait à améliorer l'efficacité des pouvoirs publics en matière de délivrance des titres d'identité car les inégalités territoriales perdurent dans ce domaine. J'en profite d'ailleurs pour revenir, madame la ministre déléguée, à la question que je vous posais tout à l'heure, et à laquelle vous n'avez pas répondu : un certain nombre de rendez-vous visant à l'obtention de ces titres n'étant pas honorés, ce qui coûte une fortune au contribuable et désorganise le système, j'aimerais savoir ce que vous comptez faire pour y remédier.

La seconde priorité concernerait les reconduites à la frontière. En 2021, seules 15 % des mesures d'expulsion ont été suivies d'effet ; or l'action 02, Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres, du programme 354, action à laquelle seraient affectés ces 100 millions d'euros et qui concerne également le traitement des demandes d'asile ou de séjour ainsi que les reconduites à la frontière, a vu ses crédits diminués de 82 millions d'euros entre 2022 et 2023, ce qui n'est pas opportun. Le ministre de l'intérieur demande aux préfets d'exercer une véritable police du séjour : encore faut-il leur en donner les moyens.