Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Je compléterai ce que j'ai déjà dit à deux reprises au moins. En 2021 et 2022, le réseau des préfectures et des sous-préfectures a bénéficié d'une stabilisation de ses effectifs après dix années de baisse du nombre d'emplois, estimée à 14 % par la Cour des comptes, soit 4700 emplois. Avec la Lopmi, le programme 354 bénéficie d'un schéma d'emplois de 350 ETP supplémentaires, dont 270 sur les années 2023-2025. Une partie de ces créations d'emplois est orientée vers les services des étrangers – près d'un tiers – et vers les Cert. En complément, des renforts sont mobilisés chaque année pour soutenir des services qui font face à une activité soutenue : 570 ETP sur la période 2022-2024 pour les services des étrangers, près de 350 ETP en 2022-2023 pour les Cert afin augmenter la capacité d'instruction des 14 millions de demandes de titres d'identité et de voyages. Avis défavorable.

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