Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Même si je partage le constat que des personnes sont en difficulté, les chiffres sont là : 80 % des procédures sont désormais dématérialisées. Les usagers n'ont plus besoin d'obtenir un rendez-vous pour déposer des demandes. Lorsqu'ils ont des difficultés pour réaliser leur démarche en ligne, ils peuvent être accompagnés au sein des points d'accueil numérique présents dans toutes les préfectures et sous-préfectures, et dont la mission est d'aider les usagers à réaliser leurs démarches administratives avec l'outil informatique. En plus des capacités d'accueil de l'ANTS, les centres de contact ont également été renforcés – ce point n'est pas suffisamment connu – pour répondre à l'arrêt du Conseil d'État en matière de téléservices et d'accueil des usagers.

Enfin, le programme 216, qui assure le soutien de l'administration centrale du ministère de l'intérieur mais aussi de certains services déconcentrés, ne saurait supporter une minoration de ses crédits à hauteur du montant proposé par l'amendement. Avis défavorable.

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