Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas examiné cet amendement ; c'est donc à titre personnel que je donnerai un avis défavorable. Le FIPD a été doté de 62,43 millions d'euros, montant comparable à celui de l'année précédente si l'on tient compte des 25 millions d'euros destinés aux équipements de vidéoprotection et de surveillance électronique du ministère, des collectivités et des acteurs privés, dont les crédits sont regroupés dans la nouvelle action 11 du programme. Rappelons que le FIPD est destiné à financer les actions conduites par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en cohérence avec les plans de prévention de la délinquance arrêtés par les préfets au niveau départemental. Depuis la loi de finances pour 2016, il apporte aussi son concours aux actions de prévention de la radicalisation. Rappelons également que les maires, voire les présidents d'intercommunalité quand la compétence a été déléguée, détiennent une compétence en matière de sécurité publique. Ils peuvent ainsi employer des policiers municipaux.

Il est vrai que le FIPD a été présenté sous un jour négatif à l'occasion de la polémique relative au fonds Marianne, qui a entaché un de ses appels à projets. Cette affaire souligne toutefois la nécessité de lutter contre la radicalisation et le besoin des communes en matière de prévention de la délinquance. J'en ferai l'un des thèmes de mes travaux de contrôle l'année prochaine.

Avouez enfin qu'augmenter de 100 millions un fonds de 62 millions d'euros est pour le moins déraisonnable.

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