Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le rapporteur spécial, je vous remercie d'avoir rappelé que, pendant vingt-cinq ans, les effectifs des préfectures et des sous-préfectures ont fondu – les travaux de la Cour des comptes, mais aussi plusieurs rapports sénatoriaux, en font état –, tandis que ceux de l'administration centrale ont augmenté. Sur ce dernier point, je trouve votre analyse un peu rapide, mais je reconnais la tendance que vous soulignez et vous concède qu'elle ne correspond pas à l'idée qu'on peut se faire d'un État de proximité, territorial, départementalisé et déconcentré.

C'est pourquoi nous avons, dès ma première année en tant que ministre de l'intérieur, stabilisé les effectifs des préfectures – jusqu'alors continûment en baisse – et les avons augmentés dès l'année suivante, ayant pu construire un budget complet en accord avec le ministère des finances. Les effectifs des préfectures et des sous-préfectures ne sont pas suffisants pour autant ; vous avez raison sur ce point. D'ailleurs, vous évoquez le contrôle de légalité, mais il me semble qu'il ne s'agit pas du service où les besoins sont les plus criants : les services des étrangers en préfecture, par exemple, ou encore les services d'accompagnement des collectivités territoriales en matière d'urbanisme gagneraient incontestablement à être renforcés.

Par cet amendement, vous proposez, un peu rapidement, de prélever des crédits sur les services centraux au profit des services départementaux, sans préciser exactement où cet argent serait pris. Si j'osais, je vous ferais remarquer qu'il y a concentration dans la déconcentration, car les effectifs des préfectures de région – y compris dans l'état-major – sont souvent renforcés, alors que tel n'est pas le cas des préfectures de département. Or la déconcentration des effectifs telle que vous la prévoyez n'écarte malheureusement pas le risque d'une polarisation nouvelle au profit des grandes métropoles ou des grandes préfectures régionales.

Toutefois, en tant que ministre de l'intérieur, j'émets un avis favorable sur votre amendement. En effet, je tiens compte de votre effort pour ne pas créer de dépense supplémentaire :…