Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Or, vous l'aurez constaté, nous n'avons plus de relations avec l'Afghanistan ni avec le Mali, et les relations avec le Niger sont difficiles. Il serait donc bon de comparer ce qui est comparable.

Ce qui compte, ce n'est pas l'argent qu'on consacre à l'exécution des OQTF, c'est la réduction des délais de recours. En effet, les OQTF que vous considérez comme étant non exécutées ne peuvent pas l'être parce que le délai de recours n'est pas achevé.

D'où l'objet du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, dont l'examen sera, je l'imagine, l'occasion de débats intelligents. Vous demandez au ministre de l'intérieur et aux policiers d'exécuter des OQTF alors que, du point de vue judiciaire, ils ne peuvent pas le faire, puisqu'il faut attendre l'expiration du délai de recours, qui est suspensif. Le rapport d'information de François-Noël Buffet, sur lequel s'appuie une partie du projet de loi que je viens de citer, souligne cette difficulté. Ce que vous avez affirmé, monsieur Meurin, au sujet de l'application des OQTF est donc inexact.

D'autre part, monsieur Léaument, le coût de 13 000 euros est vrai pour les personnes qui font l'objet d'une OQTF et passent par un centre de rétention administrative (CRA).

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