Intervention de Julien Rancoule

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Rancoule :

L'amendement n° 1014 vise à augmenter de 1 million d'euros le budget du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), qui s'élève à 17,5 millions d'euros pour l'année 2024.

Il s'agit d'abord de pérenniser les 10 équivalents temps plein que le Cnaps a obtenus en renfort en 2023.

Il est assez lunaire que l'instance nationale de régulation de la sécurité privée perde des emplois alors même qu'il n'a jamais été aussi nécessaire de développer cette filière, donc de la réguler.

À moins d'un an des Jeux olympiques, nous faisons face à une pénurie très importante d'agents de sécurité. Je répète ce que j'ai dit en commission : tout le monde – agents, patrons, fonctionnaires du Cnaps eux-mêmes – s'accorde à reconnaître que le Cnaps n'a pas les moyens suffisants pour remplir convenablement toutes ses missions.

Les délais d'attentes de certains titres délivrés par le Cnaps sont importants, ce qui handicape l'ensemble de la filière. Je rappelle que celle-ci connaît d'importants problèmes de sous-traitance abusive, ce qui entraîne notamment l'exploitation de certains salariés.

Nous avons besoin de contrôles si nous voulons que la filière de la sécurité privée se consolide. Nous avons besoin de mieux former les contrôleurs du Cnaps. Il y a beaucoup de besoins à combler.

Tout cela nécessite des moyens supplémentaires, dans l'attente d'une réflexion plus profonde sur la filière. Nous le devons à tous les acteurs, de l'agent de sécurité au chef d'entreprise.

Monsieur le ministre, si vous avez réellement l'ambition de développer la filière de la sécurité privée, soyez favorable à cet amendement.

Les amendements n° 1015 et 1013 sont de repli : l'augmentation du budget serait respectivement de 400 000 euros et de 200 000 euros. L'amendement n° 1013 vise uniquement à éviter la suppression des dix postes obtenus en renfort en 2023.

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