Intervention de Timothée Houssin

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état g)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

...afin de pouvoir suivre, au-delà de la communication et des prises de parole, les résultats et l'évolution de la politique menée par l'exécutif dans ce domaine.

Vous avez indiqué qu'il était difficile de mettre en œuvre certaines OQTF, car nous n'avons pas de relations avec certains pays comme le Niger ou l'Afghanistan, où nous souhaiterions renvoyer certaines personnes. Ce n'est pas faux, mais nous pouvons tout de même faire pression sur un grand nombre d'États, auxquels nous pourrions cesser de délivrer des visas ou en diminuer le nombre, ou dont certains ressortissants travaillent en France et envoient de l'argent dans leur pays d'origine : nous disposons de différents moyens diplomatiques pour forcer ces États à nous délivrer des laissez-passer consulaires (LPC). Pourtant, depuis plusieurs années, nous n'observons aucun progrès. Les pays les plus fréquemment concernés par des OQTF sont pourtant le Maroc, la Tunisie, le Sénégal, la Côte d'Ivoire ou l'Algérie, c'est-à-dire des États avec lesquels nous avons des relations et auprès desquels nous disposons de moyens d'agir pour obtenir des résultats supérieurs. Nous tenons à vous fixer cet objectif.

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