Intervention de Charles de Courson

Adopté par la commission, cet amendement vise à répondre à des questions que nous nous sommes posées tout à l'heure à propos du financement des partis politiques et des campagnes électorales, notamment lorsque nous avons discuté de la Banque de la démocratie.

L'accès au financement pour les candidats aux élections est un problème récurrent, accru par la lenteur du remboursement des dépenses électorales, qui nécessite le contrôle préalable du compte de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. L'an dernier, notre commission avait d'ailleurs adopté, à mon initiative, deux indicateurs de performances à ce sujet. Je rappelle que les derniers remboursements interviennent au bout d'un an, le délai étant de six à sept mois pour les plus précoces.

Comme je le disais, je suis plutôt favorable à la mise en place d'un système d'avance sur le remboursement forfaitaire. Il en existe d'ailleurs déjà un pour l'élection présidentielle, où il s'élève à 200 000 euros par candidat. Pour les autres élections, cette avance pourrait correspondre à 30 % du plafond des dépenses – une proportion dont nous pourrions discuter.

D'autre part, l'apport de la garantie de l'État aux banques qui acceptent de prêter de l'argent aux candidats aux élections permettrait de lever l'un des freins au financement des campagnes électorales.

C'est pourquoi nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le coût budgétaire que représenterait pour l'État le fait d'accorder sa garantie aux prêts consentis à tout candidat à une élection par des établissements de crédit ou des sociétés de financement ayant leur siège social dans un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que le fait d'accorder une avance, égale à 30 % du plafond de dépenses, sur le remboursement des dépenses électorales de tout candidat à une élection.

Un tel rapport permettrait d'évaluer si ces mesures sont à même de faciliter l'accès au financement pour les candidats aux différentes élections.