Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission sécurités (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Monsieur le ministre, ces 215 millions d'euros supplémentaires incluent-ils les exonérations des taxes imposées aux véhicules que possèdent les Sdis ? Il était question de réintégrer ces exonérations ; c'était même l'objet d'une des dispositions de la loi rapportée par M. Pauget, qui n'est malheureusement pas présent ce soir, comme beaucoup de députés de son groupe. La Lopmi prévoyait des exonérations de taxe carbone pour l'ensemble des véhicules des Sdis, qui contribuent aujourd'hui à la lutte contre le changement climatique. Sont-elles reprises par cet amendement, ou un autre amendement viendra-t-il les rétablir dans le budget de la nation ?

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