Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Bazin-Malgras :

Madame la secrétaire d'État, au nom du groupe Les Républicains, je vous remercie de la clarté de vos propos liminaires, de votre engagement dans la défense des anciens combattants et des avancées obtenues, sous votre impulsion, en faveur du monde combattant.

Dans le cadre de la préparation de mon rapport pour avis sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, j'ai auditionné les représentants du Groupe des 12 (G12), qui regroupe les principales associations du monde combattant. Ils s'inquiètent, même si vos annonces les ont un peu rassurés, de l'effet de l'inflation sur l'augmentation du point de PMI. L'an dernier, vous leur avez annoncé une bonne nouvelle : la revalorisation anticipée de 3,5 % du point de PMI dès janvier 2023. Je me réjouis et vous remercie de l'annonce que vous venez de faire, selon laquelle l'augmentation du point de PMI de 1,5 % aura lieu en 2024 et non en 2025.

Par ailleurs, le dossier de presse du projet de loi de finances pour 2024 fait état d'une évolution prévisionnelle à la baisse des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à partir de 2025, qui seraient de 1,8 milliard d'euros en 2026 et de 1,66 milliard d'euros l'année suivante. Sur quelles prévisions reposent ces projections ? Les crédits non employés en raison de la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires du programme 169 ne pourraient-ils pas être mis à profit de façon pour l'ouverture de nouveaux droits ou pour le développement accéléré des maisons ATHOS ?

Les crédits dédiés à la politique de mémoire sont en forte hausse. Leur montant est presque double de celui inscrit dans la loi de finances pour 2023. Pouvez-vous préciser l'emploi qui en sera fait ? S'agissant des missions qui seront confiées au GIP « Mission de la Libération », vos propos liminaires ont répondu de façon très claire à mes interrogations.

Enfin, pouvez-vous préciser le projet de fondation pour les harkis que vous avez annoncé le 25 septembre aux Invalides ?

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