Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

Madame la secrétaire d'État, votre budget a la particularité d'être tourné à la fois vers le passé, s'agissant des commémorations et de la préservation de l'esprit de défense, et vers l'avenir, car il exprime la volonté de tracer le lien armée-nation et de bâtir une citoyenneté fondée sur l'engagement. Notre groupe salue ce budget stable de 1,9 milliard d'euros, ainsi que les annonces précises que vous avez faites.

S'agissant de la demi-part fiscale, le conjoint survivant pourra désormais en bénéficier, quel que soit l'âge de décès du combattant. Un an après la mise en œuvre de cette mesure d'équité fiscale, combien de foyers sont concernés et pour quels montants ? L'existence de cette disposition a-t-elle été signalée afin d'éviter tout non-recours ?

La montée en puissance du plan Blessés 2024 – 2027 bénéficiera de 5 millions d'euros en 2024. Toutefois, la question n'est pas limitée aux moyens. Sur le terrain, les familles de militaires et les associations d'anciens combattants nous alertent à propos des modalités de prise en charge.

Comme nous le rappelons chaque année dans notre commission, les démarches administratives ne doivent pas être un parcours solitaire. Concrètement, quelles mesures nouvelles sont prévues pour faciliter ce parcours pour les blessés dès cette année ? Comment sera mobilisée l'enveloppe budgétaire que nous nous apprêtons à adopter ?

Les maisons de réhabilitation ATHOS sont très bien accueillies. Je me fais ici le porte-parole de mes collègues ultramarins pour vous demander dans quels territoires d'outre-mer seront implantées les deux maisons supplémentaires que vous avez évoquées.

De gros efforts sont faits pour les harkis. Y a-t-il encore des situations individuelles qui ne sont pas prises en compte ? Que peut-on obtenir auprès de vous en matière de simplification ?

Enfin, je ne saurais oublier de saluer la mémoire de Bernard Bordes, qui a été président départemental de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie-Maroc-Tunisie (FNACA) de la Lozère pendant près de quarante ans, décédé il y a quelques jours.

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