Intervention de Sylvie Retailleau

En cette rentrée universitaire et scolaire, c'est un plaisir d'être devant votre commission pour évoquer le budget pour 2024 du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Celui-ci est en augmentation, avec 1,2 milliard d'euros de moyens nouveaux par rapport au tendanciel, soit une hausse de 20 % par rapport à 2017, et de 8 % depuis 2022.

Tout d'abord, le budget pour 2024 vise à aider plus et mieux les étudiants. Les engagements que j'ai pris devant le Parlement – devant vous – sont tenus. Ainsi, le PLF traduit les mesures annoncées en avril. Elles apportent plus de 500 millions d'euros d'améliorations au système de bourses sur critères sociaux et à l'accès à la restauration et au logement. Elles comprennent, d'une part, la première étape de la réforme des bourses, avec plus de 400 millions d'euros en plus en 2024, et, d'autre part, la pérennisation du repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et précaires, ainsi que le gel des tarifs de restauration et des loyers par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Ces mesures sont entièrement compensées au centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous), à hauteur de 70 millions d'euros annuels.

En cette rentrée, nos étudiants perçoivent ces bourses sur critères sociaux revalorisés, avec un investissement historique – il était plus que nécessaire – dans le contexte d'inflation que nous connaissons. Cette réforme va au-delà d'une simple revalorisation des montants de chaque échelon : nous nous attaquons également aux effets de seuil, et nous renforçons les aides aux étudiants en situation de handicap ou aidants.

Le PLF pour 2024 comporte aussi une hausse de 25 millions d'euros – soit plus de 25 % – des dotations d'investissement du Cnous pour construire et rénover les restaurants et les résidences universitaires. Ces crédits permettront en particulier de poursuivre la réhabilitation des places d'hébergement, avec un objectif et un engagement de 12 000 rénovations d'ici à 2027, conformément aux annonces de la Première ministre dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) jeunesse.

Conformément à la loi du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, dite loi Lévi, 25 millions d'euros permettront de développer la restauration, via de nouveaux conventionnements avec des organismes partenaires et la mise en place progressive d'une aide financière pour « faire le dernier kilomètre », pour les étudiants qui n'auraient, malgré cela, aucune solution collective de proximité.

Le Cnous recevra également une dotation de 5 millions d'euros, en raison de l'augmentation des coûts de fonctionnement liés à l'ouverture de nouvelles places de restauration ; il recrutera trente-huit agents supplémentaires. Par ailleurs, une enveloppe de 10 millions d'euros sera prévue pour le renforcement de l'accompagnement des étudiants en situation de handicap, conformément aux annonces du Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap (CNH).

Deuxièmement, le budget pour 2024 permettra aussi de soutenir la recherche et les chercheurs, en confirmant, cette année encore, la trajectoire en crédits et en emplois de la loi de programmation de la recherche (LPR), soit 468 millions d'euros supplémentaires sur le périmètre du MESR et même 500 millions d'euros si on y inclue les crédits pour la recherche spatiale du programme 193.

Ces crédits financeront : des revalorisations salariales, avec 138 millions d'euros supplémentaires ; des recrutements additionnels de chercheurs, soit un schéma d'emplois supplémentaires équivalent à 650 équivalents temps plein (ETP) – notamment des doctorants et des chaires de professeur junior – correspondant à une hausse de 91 millions d'euros ; au-delà du schéma d'emploi de la LPR, soixante-treize nouveaux recrutements seront également autorisés pour la recherche sur le nucléaire civil au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ; des projets de recherche, en particulier ceux sélectionnés par l'Agence nationale de la recherche (ANR), dont le budget augmentera de 123 millions d'euros ; des investissements dans les équipements, les organisations scientifiques internationales et les organismes de recherche, pour 52 millions d'euros ; diverses autres mesures concernant la recherche, pour un montant en hausse de 65 millions d'euros.

Troisièmement, le budget pour 2024 vise également à accompagner les transformations des universités. Une enveloppe de 15 millions d'euros sera consacrée au financement de la troisième année du bachelor universitaire de technologie (BUT) et à l'ouverture de nouveaux départements d'instituts universitaires de technologie (IUT), renforçant l'accès à l'enseignement supérieur dans tout le territoire. Les financements alloués aux études de santé seront aussi en hausse, de 7 millions d'euros.

Nous poursuivrons également le déploiement des contrats d'objectifs, de moyens et de performance (COMP), avec une deuxième vague de quarante-deux nouveaux établissements signataires, après la première vague de trente-six établissements en train de s'achever. Chaque année, 100 millions d'euros seront alloués à tous les établissements dans le cadre de ce dialogue stratégique de performance rénové.

Enfin, ce budget vise enfin à soutenir le pouvoir d'achat, dans un cadre budgétaire contraint. Le contexte des finances publiques est tendu et l'inflation reste importante, même si elle ralentit ; la dette de la France s'alourdit. Dans ce contexte, le Gouvernement accompagne les Français, notamment les agents publics. Le ministre de la Transformation et de la fonction publiques a annoncé différentes mesures, notamment ciblées sur les agents des catégories B et C, visant à préserver le pouvoir d'achat de tous les fonctionnaires. Une enveloppe de 215 millions d'euros sera ouverte pour compenser ces revalorisations salariales, annoncées en juin 2023 : elle permettra de couvrir au moins 50 % des surcoûts liés aux mesures de point d'indice pour tous les établissements et d'apporter des soutiens plus ciblés pour les plus fragilisés. Le Cnous et les Crous feront quant à eux l'objet d'une compensation intégrale, comme en 2022 et en 2023.

Pour le reste, compte tenu de leurs réserves financières, les établissements sont appelés à un effort exceptionnel en 2024. La situation financière de nos établissements, qui affichent des niveaux de fonds de roulement et de trésorerie disponibles importants, en croissance depuis plusieurs années, doit leur permettre d'absorber un tel effort. Les réserves disponibles sont estimées à environ 1 milliard d'euros pour les établissements d'enseignement supérieur, et 300 millions d'euros pour les organismes de recherche, soit un niveau très supérieur à l'effort exceptionnel qui leur est demandé. Je parle bien ici des réserves financières, qui sont, d'après les données transmises par les établissements eux-mêmes, libres de tout emploi ; cela exclut les investissements, qu'ils soient déjà engagés ou simplement programmés. C'est pourquoi j'ai demandé aux établissements de mobiliser leurs réserves, mais de le faire sans renoncer aux projets en cours. Je tiens à vous assurer, comme je l'ai fait devant les présidents d'universités et d'écoles, que nous serons attentifs aux situations particulières liées à un paysage hétérogène des établissements. Le choix a été fait de compenser à hauteur de 50 % l'ensemble des établissements pour 2024, pour conserver les marges nécessaires pour apporter des soutiens supplémentaires aux établissements qui seraient dans une situation critique.

J'en viens aux dotations d'investissement, en hausse dans le budget pour 2024. En effet, les contrats de plan État-Régions se déploient. Pour mémoire, 1,2 milliard d'euros seront attribués aux établissements du MESR sur la période 2021-2027, la montée en charge des projets continuant l'an prochain. Les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR) bénéficieront de la hausse de 0,6 milliard d'euros de l'enveloppe interministérielle consacrée à la rénovation des bâtiments de l'État, annoncée par la Première ministre. Par ailleurs, nous allouerons des financements pluriannuels spécifiques pour des projets emblématiques, comme le campus hospitalo-universitaire à Saint-Ouen, le Paris Santé Campus sur le site du Val-de-Grâce, ou encore le Centre national de la matière extraterrestre sur le site du Jardin des Plantes, dépendant du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN).

Enfin, en dehors de la mission Recherche et enseignement supérieur, les établissements du MESR continueront également de bénéficier de financements extrabudgétaires importants, en particulier ceux de France 2030. Cela est notamment le cas dans le champ de la biologie santé. Sur ce sujet, Aurélien Rousseau, Roland Lescure et moi-même avons missionné Anne-Marie Armanteras de Saxcé et Manuel Tunon de Lara pour renforcer nos actions dans ce domaine. Les conclusions de M. le rapporteur pour avis sur ce sujet viendront également nourrir utilement nos réflexions et nos actions.

Mesdames et messieurs les députés, les grands défis que nous devons relever restent les mêmes. Ils sont écologiques, technologiques, industriels et sociétaux. Pour y faire face, les contributions de l'enseignement supérieur et de la recherche sont essentielles. La France doit demeurer cette grande nation scientifique, qui découvre, qui forme aux métiers d'aujourd'hui et de demain, qui innove et attire les talents dans un paysage international complexe, mouvant et compétitif. Le budget pour 2024 du ministère répond à ces défis de façon responsable, en respectant les engagements pris et en permettant de relever les défis qui nous attendent.