Intervention de Agnès Carel

Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Carel :

Notre groupe ne peut que se réjouir de la hausse de 1,2 milliard d'euros du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, même si nous espérons toujours plus. Au total, il a augmenté de 4,4 milliards d'euros depuis 2017.

Vous avez souhaité mettre l'accent sur l'amélioration du système de bourses sur critères sociaux, l'accès à la restauration et au logement étudiant ainsi que sur l'amélioration de l'accessibilité pour les étudiants en situation de handicap en y consacrant 550 millions d'euros supplémentaires. L'application de la LPR 2021-2030 se poursuit, avec 500 millions d'euros de plus que l'année dernière.

Vous prévoyez également d'accompagner les transformations des établissements d'enseignement supérieur et de poursuivre l'adaptation de l'offre de formation, avec une enveloppe de 100 millions d'euros par an pour les nouveaux contrats d'objectifs, de moyens et de performance. Je signale l'accompagnement des établissements et le soutien à leurs projets afin qu'ils puissent faire face à la hausse des charges notamment grâce à une enveloppe de compensation pérenne de 215 millions d'euros au titre des revalorisations salariales, à des mesures de soutien spécifiques pour les Crous et à une hausse des dotations d'investissement.

Avec l'augmentation du coût de la vie – notamment, des denrées alimentaires et de l'énergie – les conditions de vie des étudiants se sont dégradées depuis quelques années. Nous savons combien vous êtes attachée à améliorer la vie de nos jeunes. Si ce budget est considéré par certains comme insuffisant, il augmente néanmoins, quoique nous soyons dans un contexte budgétaire global tendu. Il permettra d'investir 550 millions d'euros supplémentaires afin d'améliorer la vie des étudiants.

Au mois de mars, vous avez annoncé une première série de mesures afin de faire évoluer le système des bourses sur critères sociaux dès la rentrée universitaire 2023. Ainsi, 35 000 étudiants qui n'étaient pas boursiers devaient le devenir. Les bourses de tous les étudiants ont été revalorisées à tous les échelons. L'augmentation globale s'élève à 34 % pour le premier échelon et se situe à hauteur de l'inflation pour l'échelon le plus élevé. Nous devons cependant aller plus loin. Ce budget a le mérite de limiter pour beaucoup les coûts de la restauration et du logement. La suite de la réforme du système de bourses sur critères sociaux serait prévue pour 2025. Pouvez-vous faire un point sur les avancées de vos travaux afin d'élaborer un nouveau système de solidarité, plus équitable ?

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