Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback :

Pour 2024, les crédits de cette mission s'élèvent à 2,9 milliards en AE et à 2,6 milliards en CP à périmètre constant, soit des hausses substantielles par rapport à 2023. Nous saluons cette augmentation des moyens mis au service des territoires ultramarins.

Avec un programme consacré spécifiquement à l'emploi outre-mer, le travail occupe une place centrale dans cette mission, puisque 1,85 milliard d'AE et de CP sont consacrés au renforcement de la compétitivité des entreprises et à la qualification professionnelle des actifs ultramarins, notamment des jeunes – dont le taux de chômage est malheureusement encore deux à trois fois plus élevé que dans l'Hexagone. La qualification professionnelle est un enjeu majeur pour l'emploi. Nous regrettons donc que l'adoption de quatre-vingt-quatorze amendements par la commission des finances ait conduit à transférer l'intégralité des crédits de ce programme au profit du non moins important programme 123, Conditions de vie outre-mer.

Face à la crise que connaît le secteur, le logement est l'une des priorités de ce projet de budget, avec une impulsion significative donnée à la construction de logements sociaux, à la réhabilitation et à l'adaptation du parc vieillissant ainsi qu'à la lutte contre l'habitat indigne.

La mobilité des Ultramarins constitue une autre priorité importante, avec une montée en puissance des moyens affectés à la continuité territoriale. Cela permettra notamment d'augmenter le seuil de ressources pour les publics bénéficiaires de l'aide à la continuité territoriale, qui passera à 18 000 euros par part de quotient familial. Les aides à la mobilité seront également renforcées pour des publics particuliers, comme les étudiants, les actifs, les talents de la culture et du sport ainsi qu'en matière sociale. Ladom va être réformée pour être placée au cœur de la mobilité outre-mer et améliorer le service rendu aux Ultramarins.

Enfin, les dispositifs d'accompagnement des collectivités territoriales doivent continuer à s'étoffer. Ils sont déterminants pour aider les communes en difficultés financières et fournir aux collectivités ultramarines l'ingénierie nécessaire à la réalisation de leurs projets d'infrastructures – notamment dans des domaines comme l'eau, l'assainissement et la rudologie. Il est en effet nécessaire de maintenir les capacités financières de ces collectivités afin de favoriser l'égal accès aux services publics locaux, d'apporter une aide d'urgence financière et humaine aux populations et aux collectivités – notamment lors d'épisodes climatiques extrêmes – et de soutenir les actions en matière de sécurité et de défense civiles.

C'est pourquoi le groupe Horizons et apparentés votera en faveur des crédits de la mission Outre-mer tels qu'ils ont été proposés par le Gouvernement.

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